FRANÇAIS
DEEE Les appareils d'éclairage étant par définition
des DEEE (déchets d'équipements électriques et
électroniques), ils ne peuvent de ce fait être assimilés
à des déchets urbains solides. C'est pourquoi les
DEEE doivent être, une fois arrivés au terme de leur
cycle de vie, convenablement traités et éliminés en
raison de leur dangerosité potentielle aussi bien pour
l'environnement que pour la santé de l'homme,
dangerosité qui s'explique par la présence de
substances nocives dans les composants électriques
et électroniques. L'utilisateur se voit donc dans
l'obligation de remettre les appareils d'éclairage
usagés au distributeur en échange de l'achat d'un
nouvel appareil équivalent ou bien, mais uniquement
sur le territoire italien, directement au Groupement
pour l'élimination des appareils d'éclairage – Ecolight
– mandaté dans ce sens par la société Reggiani S.p.A.
Illuminazione; tous deux se chargeront gratuitement
de l'enlèvement et de la remise aux points de collecte
spécialisés, dûment mis en place par les collectivités
locales, qui sont responsables de la valorisation, du
traitement et de l'élimination des DEEE. L'élimination
abusive ou inadéquate de ces déchets est passible de
sanctions économiques et/ou administratives dont le
montant sera fixé aux termes de la loi.
Remarque: l'enlèvement gratuit d'un appareil
d'éclairage peut être refusé en cas de risque de
contamination du personnel chargé de la collecte, s'il
s'avère évident que l'appareil ne contient pas les
composants essentiels ou qu'il contient des déchets
autres que des DEEE ou encore si le poids de
l'appareil enlevé est supérieur au double du poids de
l'appareil nouvellement acquis. Dans tous ces cas de
figure, l'élimination est à la charge du détenteur.
ESPAÑOL
RAEE Los aparatos de iluminación se definen RAEE
(Residuos de Aparatos Eléctricos y Electrónicos) y,
por lo tanto, no pueden considerarse residuos sólidos
urbanos. Por consecuencia, al finalizar su ciclo de
vida, los RAEE deben tratarse y eliminarse
correctamente siendo aparatos de riesgo para el
medio ambiente y para la salud humana por la
presencia, en sus componentes eléctricos y
electrónicos, de materias peligrosas.
Por lo tanto, el usuario debe entregar los aparatos de
iluminación usados al Distribuidor (cuando compre
un aparato igual nuevo) o bien directamente al
Consorcio para la Eliminación de Aparatos de
Iluminación – Ecolight – (sólo en el territorio
italiano), como delegado por Reggiani S.p.A.
Illuminazione, que recoge gratuitamente los aparatos
y los lleva a los centros especializados de recogida
(creados por las Administraciones Públicas) para la
valorización, tratamiento y eliminación de los RAEE.
En caso de eliminación ilegal o impropia de dichos
residuos, a los inobservantes se les aplicarán
sanciones económicas y/o administrativas cuyo
importe se fija según la Ley.
NOTA El Consorcio puede rechazar la recogida
gratuita de un aparato de iluminación en los
siguientes casos: cuando existe riesgo de
contaminación del personal encargado de la recogida;
cuando el aparato no contiene los componentes
esenciales o contiene residuos que no sean RAEE;
cuando el peso del aparato retirado es superior al
doble del peso del aparato nuevo comprado. En todos
estos casos, la eliminación corre a cargo del poseedor
del aparato.
fig. / Abb.1 A
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fig. / Abb.1 A
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