81 FR 38911 Règle finale de la FDA sur l'utilisation des symboles sur l'étiquetage
Symbole
Rx Only
Marques et logos réglementaires
Symbole
58
Ce symbole est gravé sur l'instrument. Il signifie : Les dents ne
doivent pas être mal verrouillées. Les dents doivent être correctement
engagées.
Dispositif médical : indique un dispositif médical conformément
à la législation d'harmonisation de l'Union européenne.
Nom : Définition
Attention : la loi fédérale des États-Unis limite la vente de ce
dispositif aux médecins ou sur ordonnance.
Définition
Indique qu'un dispositif est en conformité avec les exigences définies
dans la législation d'harmonisation en vigueur de l'Union européenne
pour son apposition.
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