tiers tous vos droits sur l'appareil sur lequel vous
avez reçu le Logiciel. Si vous ne respectez pas
l'intégralité des termes et conditions définis dans
cette licence, elle prend fin avec effet immédiat.
Sony Ericsson ainsi que ses fournisseurs et
concédants de licence tiers sont les seuls et exclusifs
propriétaires du Logiciel et en conservent tous les
droits, titres et intérêts. Sony Ericsson et la partie
tierce, pour autant que le Logiciel contienne des
éléments ou du code d'une tierce partie, sont les
bénéficiaires tiers des présents termes.
La validité, l'interprétation et l'application de la
présente licence sont régies par les lois de la Suède.
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent dans toute la
mesure autorisée par les droits légaux éventuels des
consommateurs.
Contrat de licence utilisateur final
pour SunJava™ J2ME™
1
Limitations : Le logiciel constitue une information
confidentielle de Sun protégée par copyright, et
Sun et/ou ses concédants de licence conservent
les droits liés à toute copie du logiciel. Le client ne
peut pas modifier, décompiler, désassembler,
décrypter, extraire le logiciel, ni le soumettre à
l'ingénierie inverse. Le logiciel ne peut pas être
donné en location, cédé ou proposé en sous-
licence, que ce soit en tout ou en partie.
Informations importantes
2
Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris
les données techniques, est soumis aux lois
américaines de contrôle des exportations,
notamment l'U.S. Export Administration Act et la
législation connexe, et peut être soumis aux règles
d'importation et d'exportation d'autres pays. Le
client s'engage à se conformer de manière stricte
à toutes les réglementations et reconnaît qu'il est
de son devoir d'obtenir les licences adéquates
pour exporter, réexporter ou importer le logiciel.
Le logiciel ne peut être téléchargé, exporté ou
réexporté (i) ni vers un ressortissant ou un
habitant de Cuba, de l'Irak, de l'Iran, de la Corée
du Nord, de la Libye, du Soudan, de la Syrie (cette
liste pouvant être revue ultérieurement) ou vers un
pays soumis à l'embargo par les Etats-Unis; ni (ii)
vers quiconque figurant sur la liste Specially
Designated Nations du Département du Trésor
américain ou sur la liste Table of Denial Orders
du Département du commerce américain.
3
Droits limités : L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par le gouvernement des Etats-Unis
est soumis aux limitations énoncées dans les
Rights in Technical Data and Computer Software
Clauses des documents DFARS 252.227-7013(c)
(1) et FAR 52.227-19(C) (2), si applicables.
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