Déclaration conformément aux Directives : 2006/95/CE (LVD) ; 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui est déclaré dans la dernière révision disponible - avant l'impression de la présente notice technique – du document
officiel déposé au siège de Nice S.p.a. Le présent texte a été réélaboré pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro déclaration : 334/HYKE
Nom producteur :
Adresse :
Personne autorisée à
constituer la
documentation technique
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Je soussigné Mauro Sordini en qualité d'Chief Executive Officer, déclare sous mon entière responsabilité que le produit susmentionné est conforme aux
dispositions imposées par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
De plus, le produit est conforme à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-machines » :
• Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la directive 95/16/CE (refonte).
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que les condi-
tions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la « quasi-
machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration, l'impor-
tateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Il est précisé que la « quasi-machine » ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas été
elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
De plus, le produit est conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011
EN 60335-2-103:2003+A11:2009
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, 5 novembre 2014
14 – Français
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
et déclaration d'incorporation de « quasi-machine »
Révision : 4
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
NICE s.p.a.
Opérateur électromécanique « HYKE » avec logique de commande incorporée
HK7024, HK7224, HK7024HS, HK7224HS
SMXI, OXI, PS124, Oview
Langue : FR
Ing. Mauro Sordini (Chief Executive Officer)