Formulaire De I'aTtestation D'iNnocuité - Hirschmann ceramus HF Instrucciones De Manejo

16. Formulaire pour attestation d'innocuité
pour appareil ...................................................................................
Appareil N° de série .......................................................................
Module N° de série .........................................................................
Sang, autres liquides organiques, échantillons patholog.
Autres substances biologiques dangereuses
Substances biodégradables susceptibles de devenir dangereuses
Produits chimiques avec substances dangereuses pour la santé
Matériaux radioactifs
Autres substances dangereuses ou toxiques
Nous déclarons par les présentes que :
- l'appareil a été soigneusement vidé, nettoyé et décontaminé avant son expédition,
- l'appareil ne présente pas de danger de contamination,
- nous savons que nous devons répondre de tous dommages causés par des appareils contaminés.
Adresse de l'expéditeur:
Les données du présent formulaire ne sont pas traitées électroniquement. La finalité de ce formulaire est de disposer d'un justificatif pour pouvoir déterminer qui
assumera la responsabilité en cas de contamination de matériel. Cette déclaration sera détruite au plus tard 4 semaines après clôture de la procédure concernant la
marchandise expédiée. S'il devait survenir un cas d'attribution de responsabilité, les données recueillies seraient traitées en application de la règlementation légale
en vigueur.
REV: 01/14.06.2018_FR
Fluide employé : .............................................................
OUI
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
Nom:
Date:
Signature:
NON si OUI, veuillez préciser
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