Le terme « IC » précédant le numéro de certification radio indique uniquement que les spécifications techniques
d'Industrie Canada sont remplies. Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du
Canada. Ce dispositive satisfait aux exigences d'Industrie Canada, prescrites dans le document CNR-247. son
utilisation est autorisée seulement aux conditions suivantes: (1) il ne doit pas produire de brouillage et (2) l'utilisateur
du dispositif doit être prêt à accepter tout brouillage radioélectrique reçu, même si ce brouillage est susceptible de
compromettre le fonctionnement du dispositif.
Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre tout défaut de pièce et main-d'œuvre dans des conditions normales
d'utilisation pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat. En cas de défaut de la présente garantie,
Digital Security Controls s'engage, à son entière discrétion, à réparer ou à remplacer tout appareil défectueux dès son
retour à l'usine. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts de pièces et main-d'œuvre et non aux dommages
survenus pendant le transport ou la manipulation, occasionnés par des phénomènes hors du contrôle de Digital
Security Controls, tels qu'une surtension, un choc mécanique ou un dégât des eaux, ou encore dus à tout(e) autre
usage abusif, modification ou utilisation inappropriée du matériel.
La garantie qui précède s'applique uniquement à l'acheteur initial, en lieu et place de toute autre garantie, qu'elle soit
expresse ou implicite, ainsi que de toute autre obligation ou responsabilité de la part de Digital Security Controls.
Digital Security Controls décline toute responsabilité et interdit à toute autre personne prétendant agir en son nom de
modifier ou de changer cette garantie, et rejette toute autre garantie ou responsabilité relative à ce produit.
En aucun cas Digital Security Controls ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects ou
secondaires ni de pertes de profits anticipées, de temps ou autres, occasionnés par l'acheteur en lien avec l'achat,
l'installation, l'utilisation ou la défaillance de ce produit.
Attention : Digital Security Controls recommande de tester entièrement et régulièrement l'ensemble du système.
Toutefois, malgré des tests réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux
attentes en raison, notamment, mais pas exclusivement, de sabotages criminels ou de pannes électriques.
Informations importantes : Toute modification non approuvée expressément par Digital Security Controls pourrait
annuler le droit à utiliser cet appareil par l'utilisateur.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le Logiciel DSC acquis avec ou sans Produits et Composants est
protégé par les droits d'auteur et est acheté en vertu des conditions de licence suivantes :
• Le présent Contrat de licence de l'utilisateur final (le « CLUF ») est un accord juridique conclu entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité ayant fait l'acquisition du Logiciel et de tout Matériel associé) et Digital Security
Controls, une division de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité
intégrés et le développeur du logiciel et des produits ou composants associés (le « MATÉRIEL ») dont Vous avez fait
l'acquisition.
• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») est prévu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et qu'il N'est PAS fourni avec du nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel informatique et peut également
inclure des supports, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique associés.
• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est associé à un contrat de licence de l'utilisateur final distinct
Vous est concédé sous licence en vertu des conditions de ce contrat de licence. • En installant, en copiant, en
téléchargeant, en stockant, en ouvrant ou en utilisant d'une autre manière le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez
sans conditions d'être lié par les clauses du présent CLUF, même si ce CLUF est considéré comme une modification
de tout accord ou contrat antérieur. Si Vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF, DSC refuse de Vous
accorder une licence d'utilisation pour le PRODUIT LOGICIEL et Vous interdit d'utiliser ce dernier.
LICENCE
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois et des traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par
d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence et non
vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE – Ce CLUF Vous accorde les droits suivants :