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Idiomas disponibles
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à l'arbitre. La divulgation préalable
à l'arbitrage peut être limitée. Les
procédures d'arbitrage sont privées
et moins formelles que les procès
judiciaires.
L'arbitre rendra une
décision
définitive
pour résoudre le litige, qui pourra
être appliquée comme jugement
du tribunal.
rarement la décision d'un arbitre.
VOUS ET BRITAX CONVENEZ QUE
TOUT LITIGE ENTRE VOUS, QU'IL SOIT
FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT
CIVIL, UN ACTE LÉGISLATIF OU AUTRE,
SERA RÉSOLU DANS UN ARBITRAGE
INDIVIDUEL CONTRAIGNANT. Aux
fins de la présente convention
d'arbitrage, le mot « litige » ou «
litiges » est entendu dans le sens le
plus large possible et comprend,
sans s'y limiter, les réclamations, les
litiges ou les controverses découlant
de la relation entre vous et Britax ou
y étant liés de quelque façon que
ce soit (y compris les litiges liés à la
commercialisation ou à la vente des
produits Britax), toute disposition
du présent guide d'utilisation ou de
la présente convention d'arbitrage
(y compris l'interprétation et la
portée de la présente convention
d'arbitrage et l'arbitrabilité de tout
litige), ou votre achat ou utilisation
de tout produit conçu, fabriqué,
distribué, commercialisé ou vendu
par Britax.
La Federal Arbitration
Act (« FAA ») et la loi fédérale
sur l'arbitrage s'appliquent à la
présente
convention
Nonobstant ce qui précède, vous et
Britax convenez que vous conservez
les droits d'engager une poursuite
individuelle devant un tribunal des
petites créances en cas de litige dans
le cadre de la compétence de ce
tribunal ou d'amener une poursuite
individuelle devant un tribunal pour
interdire la violation ou toute autre
utilisation abusive des droits de
propriété intellectuelle.
qui précède ne doit en aucun cas
permettre qu'une action soit intentée
de manière collective.
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS
et
exécutoire
Un tribunal annule
d'arbitrage.
La phrase
RETIRER
DE
CONVENTION D'ARBITRAGE, MAIS
VOUS DEVEZ EXERCER CE DROIT
DANS
LES TRENTE (30)
SUIVANT L'ACHAT D'UN PRODUIT
BRITAX. Si vous ne souhaitez pas
être lié par la présente convention
d'arbitrage, vous devez en aviser
Britax par la poste ou par courriel
dans les trente (30) jours suivant
l'achat
d'un
l'attention de : Services juridiques,
4140 Pleasant Road, Fort Mill, South
Carolina, 29708. Votre avis de retrait
doit inclure votre nom complet, votre
adresse et/ou votre adresse courriel,
le modèle et les numéros de série du
produit acheté, une copie de votre
preuve d'achat et une déclaration
selon laquelle vous avez l'intention de
vous retirer de la présente convention
d'arbitrage. Si vous ne vous retirez
pas dans les trente (30) jours suivant
votre achat, la présente convention
d'arbitrage s'appliquera et de ce
fait, vous comprenez et acceptez de
renoncer à votre droit de maintenir
d'autres processus de résolution,
tels qu'une poursuite en justice ou
une poursuite administrative, pour
résoudre votre litige avec Britax.
L'arbitrage sera effectué de façon
confidentielle par un arbitre unique et
administré par l'American Arbitration
Association (« AAA ») en vertu de ses
règles d'arbitrage les plus récentes à
l'intention des consommateurs, dans
la mesure où ces règles et procédures
ne contreviennent pas aux modalités
expresses de la présente Convention
d'arbitrage. Pour en savoir plus sur les
règles et sur la façon de commencer
un arbitrage, vous pouvez appeler
n'importe quel bureau de l'AAA ou
visiter le site www.adr.org. Si vous
demandez
un
fera avancer votre partie des frais
associés à l'arbitrage, y compris
les frais de dépôt, d'administration,
d'audience et d'arbitre (« frais
d'arbitrage ») dans la mesure où
ces
frais
d'arbitrage
200 $. Si Britax exige un arbitrage,
Britax fera avancer votre part des
LA
PRÉSENTE
JOURS
produit
Britax,
arbitrage,
Britax
dépassent
à
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