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Le contenu indiqué ci-dessous entrera en
vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue
à tout titre et entièrement tout message
antérieur
concernant
Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A. ayant siège à Grumello
del Monte (Italie) via Volta 11, garantit
directement au consommateur ce produit, neuf
de fabrication et sans défauts de matériaux, de
projet et de fabrication et qu'il est conforme
aux caractéristiques qu'elle déclare. La présente
garantie conventionnelle est valable dans tous
les pays membres de l'union européenne, elle
n'exclut ni ne limite les droits du consommateur
conformément aux normes impératives en
vigueur en ce qui concerne le vendeur du
Produit.
Pour
bénéficier
le
conventionnelle,
ramener le Produit défectueux au vendeur, en
lui présentant la preuve de l'achat du produit sur
lequel il résulte d'une façon lisible l'adresse du
vendeur, la date de l'achat du produit, tampon
et signature du vendeur et l'indication du
produit même ou
dans l'alternative, le ticket de caisse, non
modifié sur lequel résultent clairement les
mêmes informations.
La garantie conventionnelle du producteur a une
validité de douze (12) mois à partir de la date de
l'achat du produit. Pendant cette période Foppa
Pedretti S.p.A. réparera ou substituera, selon
son jugement, le produit défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à
l'acheteur final du produit (consommateur) et
n'exclut ni ne limite les droits impératifs du
consommateur même, comme prévus par la loi
et/ou les droits que le consommateur peut vanter
contre le vendeur/revendeur du produit.
• FRANÇAIS •
GARANTIE CONVENTIONNELLE
la
garantie
Foppa
de
cette
garantie
Consommateur
devra
EXCLUSIONS
CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les dommages
apportés au produit quand les causes sont les
suivantes : usage non conforme aux dispositions
contenues sur le feuillet d'instructions d'utilisation
et
montage,
chocs
du produit à l'humidité ou à des conditions
thermiques ou ambiants extrêmes ou changement
brusque de ces conditions, corrosions, oxydation,
modifications ou réparations du produit non
autorisées, réparations avec l'utilisation de pièces
de rechange non autorisées, usage impropre,
mauvais
ou
manque
impropre par rapport à ce qui est indiqué sur le
feuillet d'instructions d'utilisation et montage,
montage incorrect, accidents, action de nourriture
ou de boisson, action de produits chimiques,
causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A.
décline
toute
dommages aux personnes et aux choses
divers au produit, quand ces dommages ont
pour cause la négligence des dispositions,
recommandations et avertissements contenus
dans le manuel ou dans l'alternative sur le
feuillet d'instructions utilisation et montage
qui accompagne chaque Produit destiné au
propriétaire utilisateur (comme par exemple
dans le cas des lits d'enfant: "Surveillez
constamment l'enfant. Contrôler que les draps
et les couvertures ne couvrent pas la tête de
l'enfant...").
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute
responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses quand la rupture de
ses produits est causée par la détérioration
des composants du Produit sujets à l'usure.
Sont considérés comme composants sujets
à l'usure tous les composants en matière
plastique.
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DE
LA
GARANTIE
et
chutes,
exposition
d'entretien,
responsabilité
quant
entretien
aux
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