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GARANTIE CONSTRUCTEUR
(Édition Mars 2022)
Le constructeur de votre véhicule, PEUGEOT
MOTOCYCLES, dont le siège social est situé, rue
du 17 novembre - 25350 Mandeure (France), ci-
après PEUGEOT MOTOCYCLES vous offre une
garantie commerciale sur votre véhicule neuf,
thermique ou électrique, contre tout défaut de
construction ou de matière.
Les présentes conditions de garantie constructeur sont
également disponibles sur le site.
https://www.peugeot-motocycles.fr/documentation
Durée de la Garantie
Sauf dispositions particulières contraires portées à
votre connaissance (extension de garantie, contrat de
flotte...) PEUGEOT MOTOCYCLES accorde à votre
véhicule une garantie constructeur d'une durée de :
• 24 mois pour un usage privé, kilométrage illimité ;
• 24 mois pour un usage professionnel, limitée à 20 000
km (<50cc, cat. L1e & L2e) ou 30 000 km (>50cc,
cat. L3e & L5e).
Le terme de professionnel est défini comme
« toute personne physique ou morale, publique
ou privée, qui agit à des fins entrant dans le
cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale, libérale ou agricole, y compris
lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un
autre professionnel ».
Cette garantie débute à partir de la première
immatriculation et s'applique à votre véhicule à
l'exception :
• De la batterie de traction du véhicule électrique pour
laquelle la présente garantie sera de 24 mois ou 20
000 km, quel que soit le premier des deux termes
atteint, sous réserve que les charges d'entretien
aient été régulièrement effectuées en conformité avec
les prescriptions du carnet d'entretien PEUGEOT
MOTOCYCLES ;
• De la batterie de traction du véhicule électrique ayant
une diminution inférieure ou égale à 25% de
sa capacité nominale annoncée, mesurée par un
technicien du réseau PEUGEOT MOTOCYCLES au
cours de la période de garantie. En effet, du fait de
la chimie inhérente à la batterie, une diminution de
la capacité de la batterie (et donc l'autonomie du
véhicule) pourra être constaté, au fil du temps, de
l'utilisation du véhicule et des conditions de stockage ;
• De la batterie du véhicule thermique pour laquelle la
présente garantie est de six mois sous réserve d'un
kilométrage minimum effectué de 200 km par mois ;
• De la béquille et de la selle pour lesquelles la
présente garantie est de six mois.
Champ d'application de la garantie constructeur
A l'exception des restrictions mentionnées ci-après, la
présente garantie contractuelle couvre la remise en
état ou l'échange des pièces reconnues défectueuses
par PEUGEOT MOTOCYCLES ou son représentant,
ainsi que les frais de main d'œuvre qui en découlent.
Il est à noter que :
• La remise en état ou l'échange de pièce dans le cadre
de la présente garantie constructeur ne prolonge pas
la durée de cette dernière. La garantie couvrant les
pièces échangées expire à la date d'échéance de la
garantie de votre véhicule ;
• Les pièces défectueuses remplacées au titre de la
garantie seront conservées et deviendront la propriété
de PEUGEOT MOTOCYCLES.
Conditions d'application de la garantie commerciale
Afin de bénéficier d'une prise en charge optimale
des travaux à effectuer sur votre véhicule au titre
de la présente garantie commerciale, PEUGEOT
MOTOCYCLES vous recommande de confier ces
travaux exclusivement à un atelier du réseau agréé.
En cas de revente de votre véhicule, ses acquéreurs
successifs bénéficieront de la garantie jusqu'à sa
date d'expiration, sous réserve que les conditions
d'application de la garantie aient été remplies par
chacun d'entre eux. A cet effet, vous vous engagez
à transmettre à votre acquéreur les conditions
d'application de la garantie et les justificatifs des
entretiens réalisés.
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