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Limitations de la responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE,
VESYNC CORPORATION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS
CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS,
AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE PEUVENT
EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE CE QUI
SUIT :
(a) DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT DÉCOULANT DES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE
VESYNC CORPORATION OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI ET
DÉPASSANT LE PRIX D' A CHAT PAYÉ PAR L' A CHETEUR POUR
CES PRODUITS, OU
(b) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,
CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, MÊME SI VESYNC
CORPORATION OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR
UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE
DE CONTRAT OU AUTRE. NOTRE RESPONSABILITÉ NE
DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL QUE VOUS
FR
AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX, ET NOUS NE
SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES
OU PERTES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU
PUNITIFS, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS.
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE
DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE DES PRODUITS,
VESYNC CORPORATION N'EST PAS RESPONSABLE DES
COÛTS ASSOCIÉS AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION
DES PRODUITS ACHETÉS PAR SON INTERMÉDIAIRE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES COÛTS DE MAIN-
D'ŒUVRE, D'INSTALLATION OU AUTRES ENCOURUS PAR
L'UTILISATEUR ET, EN PARTICULIER, LES COÛTS LIÉS À LA
DÉPOSE OU AU REMPLACEMENT DE TOUT PRODUIT.
Autres droits dont vous pouvez disposer
CERTAINES JURIDICTIONS N' A UTORISENT PAS CE QUI
SUIT : (1) L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; (2) LA
LIMITATION DE LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES ; ET/
OU (3) L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; IL SE PEUT DONC QUE
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE
POLITIQUE NE S' A PPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CES
JURIDICTIONS, VOUS NE DISPOSEZ QUE DES GARANTIES
IMPLICITES QUI DOIVENT ÊTRE EXPRESSÉMENT FOURNIES
CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. LES LIMITATIONS
DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS
S' A PPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
BIEN QUE CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES
DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER
D' A UTRES DROITS DANS VOTRE JURIDICTION. CETTE
DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE EST SOUMISE AUX LOIS
EN VIGUEUR QUI S' A PPLIQUENT À VOUS ET AU PRODUIT.
VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE
JURIDICTION POUR COMPRENDRE PLEINEMENT VOS DROITS.
Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier les conditions et la disponibilité de
la présente garantie limitée à notre discrétion, mais toute
modification ne sera pas rétroactive.
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