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Garantie limitée
Digital Security Controls pendant une période de douze mois à partir de la date
d'achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d'assemblage
dans des conditions normales d'utilisation. Dans l'application de cette garantie,
Digital Security Controls va, lorsqu'elle le juge opportun, en cas de problèmes de
fonctionnement, réparer ou remplacer les équipements défectueux dès leur retour
à son dépôt de réparation. Cette garantie s'applique seulement aux éléments
défectueux et à la main-d'œuvre, et non aux dommages causés lors de l'expédi-
tion ou de la manipulation, ni aux dommages dont les causes dépassent le con-
trôle de Digital Security Controls telles que la foudre, les surtensions, les chocs
mécaniques, les dégâts d'eau ou tout dommage provenant d'abus, de modifica-
tions ou de mauvaises utilisations de l'équipement. La garantie susdite n'est
valide que pour l'acheteur original et n'est et ne sera que la seule des garanties
valables, qu'elle ait été exprimée ou implicite, remplaçant toute autre obligation
ou responsabilité de la part de Digital Security Controls. La présente garantie con-
tient la garantie au complet. Digital Security Controls. n'autorise aucune autre
personne à agir en son nom pour modifier ou changer la présente garantie et n'en
assume pas la responsabilité, ni a à assumer en son nom toute autre garantie ou
responsabilité concernant le présent produit. En aucun cas, Digital Security Con-
trols ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes
de dommages relativement à la perte de profits prévus, à la perte de temps ou à
toute autre perte subie par l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation et le
fonctionnement ou la défaillance du présent produit.
AVERTISSEMENT :
Digital Security Controls recommande que le système soit
régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit d'essais réguliers et à
cause d'interventions criminelles, pannes de courant ou autres, il est possible que le
fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications. Important: Changes
or modifications not expressly approved by Digital Security Controls could void the
user's authority to operate this equipment.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans
Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté confor-
mément aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe)
et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. («
DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du
logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez
acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un
nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le
PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi
comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documenta-
tion « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence
d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce
contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement
d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modifi-
cation de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités
du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités
internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la pro-
priété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas
vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE.
Ce CLU vous donne les droits suivants :
©2010 Digital Security Controls, Toronto, Canada • www.dsc.com • Assistance technique : 1-800-387-3630 (Canada, US), 905-760-3036 • Imprimé au Canada
(a) Installation et utilisation du logiciel
- Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
- Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être
(b) Utilisation de stockage en réseau
installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordi-
nateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dis-
positif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez
plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de
travail où le LOGICIEL sera utilisé.
- Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
(c) Copie de sauvegarde
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à
tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du
PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassem-
— Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
blage
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle
activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites.
Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels
qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le
droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit
Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformi-
té aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants
— Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être
séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique
— Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en
tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être
utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location
— Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le
PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres
personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel
— Vous pouvez transférer tous vos droits de ce
CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRI-
EL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres,
toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte
les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout
transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT
LOGICIEL.
(f) Résiliation
— Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit
de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas,
Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties
composantes.
— Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement
(g) Marques de commerce
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournis-
seurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL
(notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés
dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire
du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous
n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le
PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété
du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit
d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous
octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expres-
sément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions
canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties
acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera
Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT
PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU
RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES
OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE
LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE
D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MON-
TANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE
PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES
RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAM-
MENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE
POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPON-
SABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME
PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTEN-
DANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE,
N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CON-
CERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICU-
LIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA
GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONS-
ABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS,
UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT
ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTI-
TUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS
DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET
LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ. MISE EN GARDE : DSC recommande de tes-
ter complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des
essais réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne
soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement,
d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
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