OP
S.r.l.
Responsabilités du Fournisseur.
Réserves de propriété.
convenu
Clause résolutoire exprimée et condition résolutoire
Abandon conventionnel.
Loi applicable:
italienne
Attribution de compétence.
Brescia
OP
s.r.l.
F
R
A
N
C
A
I
S
25131 BRESCIA - Via Serpente, 97 - Tel.030/3580401 - Fax 030/3580838
Le Fournisseur conserve la propriété des produits fournis jusqu'au paiement total du prix
PROCÈS-VERBAL D'ACCEPTATION DE LA MACHINE
.
Acceptè
__________________________________
Signature du Client
Mod.12 03 Rev.0
42
bon fonctionnement du produit fourni
loi
Tribunal de