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MS Segboard Manual De Instrucciones página 38

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GARANTIE FORMELLE
Les contenus de ce document comme il est montré ci-dessous,
auront effet au moment de l'achat du produit.
Innovaciones M.S S.L, distributeur officiel situé dans le Pol Ind La
Cava. Avda Generalitat Valenciana s/n Secteur Industriel 5. 46892
MONTAVERNER. Valence (Espagne) garantie au consommateur que
c'est un produit neuf et qu'il n'a aucun défaut en ce qui concerne le
matériel, design et la fabrication et qu'il possède les caractéristiques
déclarées par le fabricant.
Cette garantie formelle, est valable pour tous les pays membres de
la Communauté Européenne sans que dans aucun soit exclu le droit
du consommateur selon les mesures légales qui obligent le magasin
à offrir cette garantie.
Pour bénéficier de cette garantie formelle, le Consommateur doit
rendre le produit défectueux dans le même magasin d'achat en pré-
sentant au vendeur la preuve d'achat du produit qui doit bien mon-
trer l'adresse du magasin, la date d'achat du produit et le tampon
du magasin et la signature indiquant de quel produit il s'agit ou, par
défaut, le reçu qui ne doit pas être abîmé et doit montrer clairement
toute l'information dite ci-dessus.
La garantie formelle est valable pendant 24 mois depuis son achat.
Pendant cette période INNOVACIONES M.S S.L, arrangera ou chan-
gera le produit défectueux sous réserve d'avis.
La garantie formelle est pour l'acheteur final du produit (Consom-
mateur) et n'exclus ni limite les droits du Consommateur selon la loi
et/ou les droits que le Consommateur a en relation au magasin qui
vend le produit.
LA GARANTIE NE SERA PAS VALABLE DANS LES CAS SUIVANTS.
La garantie formelle est exclue dans le cas de dommage produit
pour les raisons suivantes : s'il est utilisé de façon à ce qu'il ne
respecte pas l'information des instructions d'utilisation et montage,
si le produit a reçu un coup ou est tombé, si le produit a été expo-
sé à l'humidité ou la chaleur extrême ou aux conditions ambiantes
adverses, ou au changement brusque de temps, quand le produit

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