BAT Epica Manual De Uso General Y Mantenimiento página 51

Manuel d'utilisation et d'entretien
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
sur le document de transport, si les emballages sont en bon état, etc... Simultanément, sous peine de déchéance,
La garantie fonctionne selon la loi. Dans tous les cas, le Fournisseur ne pourra jamais être tenu pour responsable
de dommages, pertes ou coûts causés à des personnes ou à des biens, du fait d'une utilisation impropre des
Les éventuels défauts, non détectables à la livraison, devront être dénoncés par écrit au Fournisseur dans les
ses parties et fonctionnalités. Dans tous les cas de contestation, le Fournisseur devra avoir le droit de procéder
droit uniquement au remplacement de la pièce ou de l'article ou du produit sans aucun remboursement de frais,
y compris les frais soutenus par le Client pour le remplacement du produit déjà en cours d'utilisation, les frais de
main d'œuvre, les frais d'expédition, etc...
Le droit de recours par le Client non consommateur envers le Fournisseur est exclu. La garantie ne s'applique
pas : - dans les cas où le défaut dénoncé est imputable au non-respect des instructions, des prescriptions
techniques et d'entretien et des informations remises par le Fournisseur ; - s'il est imputable ou de toute façon
dérivant d'un cas fortuit, d'événements exceptionnels ou anormaux (pluies anormales ; vents d'intensité
particulière ; rafales, etc.) ; - dommages ou changements de couleur ou de qualité des tissus ou d'autres parties
dues à une exposition prolongée aux agents atmosphériques (soleil, vent, pluie, etc).
20/02/2018 Rev.00
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