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14. Indications pour l'élimination des batteries
En relation avec la vente de batteries ou de la livraison d'appareils conte-
nants des batteries, le fournisseur est obligé d'informer le client sur les
points suivants : Le Client est légalement tenu, en tant qu'utilisateur
final, de restituer les batteries usagées. Il peut restituer gratuitement à
l'entrepôt d'expédition (adresse d'expédition) du fournisseur des bat-
teries usagées que le fournisseur offre ou a offert comme piles neuves
dans son assortiment. Les symboles figurant sur les batteries ont les si-
gnifications suivantes : Pb = la batterie contient plus de 0,004 % en poids
de plomb, Cd = la batterie contient plus de 0,002 % en poids de cad-
mium, Hg = la batterie contient plus de 0,0005 % en poids de mercure.
Le symbole de la poubelle barrée signifie que la batterie ne doit
pas être ajoutée aux ordures ménagères.
Français
Directive DEEE : 2012/19/UE
DEEE Numéro de registre : DE 67896761
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