Annexe E
ABSENCE DE GARANTIE
11.
LA LICENCE DU PROGRAMME ETANT CONCEDEE A
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE
AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES
PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU
LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME
« EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE
VALEUR MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES
RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES
DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME DEVAIT SE
REVELER DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN, DES
REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES
VOUS INCOMBERAIT INTEGRALEMENT.
12.
EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE
OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE
DU DROIT D'AUTEUR, QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE
AUTRE PARTIE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER ET/OU DE
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISE CI-
DESSUS, NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE
A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GENERAUX, SPECIFIQUES, SECONDAIRES
OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNEES, LE FAIT
QUE DES DONNEES SOIENT DEVENUES IMPRECISES,
LES PERTES SUBIES PAR VOUS-MEME OU PAR DES
TIERS, LE FAIT QUE LE PROGRAMME NE FONCTIONNE
PAS AVEC UN AUTRE PROGRAMME, QUEL QU'IL SOIT),
MEME SI LEDIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA
PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI(E) DE L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
FIN DE LA SECTION 2
Section 3
Si ce produit Linksys renferme un logiciel libre accordé sous
une licence correspondant à la Version 2.1 de la « Licence
publique générale limitée GNU », les conditions de licence
mentionnées ci-dessous dans la section 3 s'appliquent
à ce logiciel libre. Les termes de la licence énoncés dans
cette section 3 sont disponibles sur le site Web public
http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1.html.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,
Etats-Unis
Tous les utilisateurs sont autorisés à copier et à distribuer
des copies à l'identique de la présente licence, mais aucune
modification quelle qu'elle soit n'est autorisée.
[Ceci est la première version publiée de la Licence publique
générale limitée. Elle joue aussi le rôle de successeur de la
Adaptateur réseau AV Powerline
Contrat de licence logicielle
Licence publique générale GNU pour les bibliothèques,
version 2, d'où le numéro de version 2.1.]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
interdire leur partage et leur modification. Au contraire,
les Licences publiques générales GNU sont destinées
à assurer votre liberté de partager et de modifier les
logiciels libres, afin de garantir que ces logiciels soient
véritablement libres pour tous leurs utilisateurs.
Cette licence, la Licence publique générale limitée,
s'applique à certains programmes de la Free Software
Foundation, typiquement les bibliothèques, comme à tout
autre programme dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez
vous aussi l'utiliser, mais nous vous suggérons de réfléchir
attentivement, en vous fondant sur les explications
données ci-dessous, à la meilleure stratégie à employer
dans chaque cas particulier, de la présente licence ou de
la Licence publique générale ordinaire.
Lorsqu'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la
liberté d'utilisation et non au prix. Nos Licences publiques
générales sont conçues pour vous donner l'assurance
d'être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et
de facturer ce service, si vous le souhaitez) ; de recevoir le
code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez
; de pouvoir modifier les logiciels ou d'en utiliser des
éléments dans de nouveaux programmes libres, tout en
sachant que vous avez le droit de le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent aux distributeurs
de vous refuser ces droits ou de vous demander
d'y renoncer. En raison de ces limitations, certaines
responsabilités vous incombent si vous distribuez des
copies de cette bibliothèque ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies de cette
bibliothèque, que ce soit à titre gratuit ou contre une
rémunération, vous devez accorder aux destinataires
tous les droits qui vous ont été octroyés. Vous devez vous
assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code
source. Si vous liez un autre code à la bibliothèque, vous
devez leur fournir des fichiers objets complets, de façon
à ce qu'ils puissent les lier de nouveau à la bibliothèque
après l'avoir modifiée et recompilée. Vous devez en outre
leur donner accès aux présentes conditions afin qu'ils
aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) nous
sommes titulaires des droits d'auteur de la bibliothèque,
et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne
l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier la
bibliothèque.
Afin de protéger chaque distributeur, nous tenons à
préciser qu'aucune garantie ne s'applique à la bibliothèque
libre. De même, si la bibliothèque est modifiée par un tiers
puis transmise à d'autres personnes, nous voulons que
ces personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession
de la version d'origine, de sorte que tous les problèmes
introduits par des tiers ne puissent entacher la réputation
de l'auteur de la version d'origine.
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