LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY et chacun
des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement désignés « SONY ») N'ASSUMENT AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA
VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT
CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU
TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE
DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL
OU DE TOUT ELEMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D'ARRÊT ET TEMPS DE
L'UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PREALABLE DE LA POSSIBILITÉ
D'UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE
CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE
LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT. CERTAINS PAYS
NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES
OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
CONSENTEMENT À L'UTILISATION D'INFORMATIONS NON PERSONNELLES,
DONNÉES DE LOCALISATION, SÉCURITÉ DES DONNÉES
Vous reconnaissez et acceptez que SONY et ses sociétés affiliées, partenaires et agents puissent lire,
recueillir, transférer, traiter et stocker certaines informations collectée par le biais du LOGICIEL, y
compris, notamment, les informations relatives (i) au LOGICIEL et (ii) aux applications logicielles,
contenus et appareils périphériques qui interagissent avec votre APPAREIL et le LOGICIEL (ci-après
les « Informations »). Les Informations comprennent, notamment : (1) les identifiants uniques relatifs à
votre APPAREIL et à ses composants ; (2) le fonctionnement de l'APPAREIL, du LOGICIEL et de
leurs composants ; (3) les configurations de votre APPAREIL, du LOGICIEL et des applications
logicielles, contenus et appareils périphériques qui interagissent avec l'APPAREIL et le LOGICIEL ;
(4) l'utilisation et la fréquence d'utilisation des fonctionnalités (x) du LOGICIEL et (y) des applications
logicielles, contenus et appareils périphériques qui interagissent avec le LOGICIEL ; et (5) les données
de localisation, comme indiqué ci-dessous. SONY et ses sociétés affiliées, partenaires et agents peuvent
utiliser et divulguer les Informations sous réserve des lois applicables afin d'améliorer leurs produits et
services ou de vous fournir des produits ou des services. Ces utilisations comprennent, notamment : (a)
la gestion des fonctionnalités du LOGICIEL ; (b) l'amélioration, le service, la mise à jour ou la mise à
niveau du LOGICIEL ; (c) l'amélioration, le développement et la mise à niveau de produits et services
existants ou futurs de SONY et d'autres parties ; (d) la fourniture d'informations relatives aux produits
et services proposés par SONY et d'autres parties ; (e) le respect des lois et réglementations
applicables ; et (f) dans la mesure du possible, la prestation de services de localisation de SONY et
d'autres parties, comme indiqué ci-dessous. Par ailleurs, SONY se réserve le droit d'utiliser les
Informations pour se protéger et protéger les tiers d'actes illégaux, criminels et préjudiciables.
Certains services accessibles au travers du LOGICIEL peuvent reposer sur des informations de
localisation, y compris, notamment, la localisation géographique de l'APPAREIL. Vous reconnaissez
que, pour fournir ces services, SONY, les FOURNISSEURS TIERS ou leurs partenaires peuvent
recueillir, archiver, traiter et utiliser ces données de localisation et que ces services sont régis par les
politiques en matière de respect de la vie privée de SONY ou de ces tiers. En utilisant ces services, vous
reconnaissez avoir consulté les politiques en matière de respect de la vie privée applicables à ces
services et accepter lesdites activités.
SONY, ses sociétés affiliées, partenaires et agents n'utiliseront pas intentionnellement les Informations
pour identifier personnellement le propriétaire ou l'utilisateur du LOGICIEL sans que vous le sachiez
ou que vous y consentiez. Toute utilisation des Informations interviendra conformément aux politiques
en matière de respect de la vie privée de SONY et de ces tiers. Veuillez utiliser l'adresse du contact
correspondant dans chaque zone ou pays pour vous procurer la politique en matière de respect de la vie
privée actuellement en vigueur de SONY.
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