Garantie; Garantie Commerciale - DOMUSA JAKA HFD Serie Instrucciones De Instalación Y Funcionamiento

Jaka HFD / HFS S S S Jaka HFD / HF
Jaka HFD / HF Jaka HFD / HF

14 GARANTIE

14 14 14 GARANTIE GARANTIE GARANTIE
La garantie contractuelle de garantie contractuelle de DOMUSA garantie contractuelle de garantie contractuelle de
Domusa Calefacción S.Coop., dans les conditions et les délais suivants :
1. Cette garantie commerciale

garantie commerciale

garantie commerciale garantie commerciale est valable pour les périodes suivantes à compter de la date de mise
en service officielle (déclaration sur le site GESNET) en service officielle (déclaration sur le site GESNET) en service officielle (déclaration sur le site GESNET) qui devra avoir lieu au plus tard 3 mois après en service officielle (déclaration sur le site GESNET)
la fin de l'installation la fin de l'installation du matériel:
la fin de l'installation la fin de l'installation
- - - - 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans pour les éléments électriques et hydrauliques (pompes, vannes, etc.)
- - - - 5 ans 5 ans pour les corps de chauffe. 5 ans 5 ans
- - - - 5 ans 5 ans pour les ballons sanitaire. 5 ans 5 ans
- - - - 8 8 8 8 ans ans ans pour les capteurs solaire. ans
- - - - 8 8 8 8 ans ans pour ballons solaire. ans ans
Pendant une période de 2 ans à compter de la date de mise en service officielle, le technicien agréé
réalisera la réparation entièrement gratuite pour l'usagé de tout vice ou défaut de fabrication.
Après ces 2 ans et jusqu'à la fin de la garantie, les frais de main-d'œuvre et de déplacement seront à
la charge de l'usager.
2. La maintenance annuelle obligatoire (Arrêté du 15 septembre 2009–NOR DEVE0918467A) n'est pas
comprise dans les termes de cette garantie.
3. Pour la maintenance et possible intervention en réparation des capteurs, il est indispensable de
prévoir un accès suffisant à ces derniers. Les frais pouvant découler d'un accès insuffisant ne pourront
en aucun cas être pris en charge par DOMUSA.
4. La mise en service mise en service et la maintenance mise en service mise en service
professionnel agréé par Domusa sous peine de perdre la garantie contractuelle.
5. Causes d'annulation de la d'annulation de la d'annulation de la d'annulation de la garantie contactuelle
- Si la chaudière n'a pas été installée dans le respect de la législation et des DTU.
6 .Seul la garantie des pièces la première année la garantie des pièces la première année la garantie des pièces la première année hors main d' oeuvre et hors déplacement sera retenu la garantie des pièces la première année
si :
- Si la mise en service n'a pas été réalisée dans un délai de 3 mois après la fin de l'installation de la
chaudière.
- Si la mise en service n'a pas fait l'objet d'une déclaration officielle sur le site de gestion SAV officiel
de DOMUSA (www.satdomusa.com/fr).
-Si la maintenance annuelle maintenance annuelle n'a pas été réalisée à la fin de la première année par un professionnel
maintenance annuelle maintenance annuelle
agréé par Domusa. (Un professionnel sera agrée par DOMUSA lorsqu'un contrat engagera les
deux parties).
Les avaries provoquées par un mauvais usage ou une installation incorrecte, une source d'énergie ou
un combustible inapproprié, une eau d'alimentation corrosive ou calcaire, une manipulation
incorrecte de l'appareil et, en général, tout motif étranger à Domusa, sont exclues de cette garantie.
Cette garantie n'affecte pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
50 50 50 50 Français
DOMUSA DOMUSA couvre l'utilisation normale des produits fabriqués par DOMUSA
maintenance annuelle maintenance maintenance annuelle doivent être exclusivement réalisées par un annuelle annuelle
garantie contactuelle : garantie contactuelle garantie contactuelle
date de mise date de mise date de mise
3 mois après 3 mois après 3 mois après