Contrat De Licence Gracenote (Eula) - LG KM500c User Guide

Contrat de licence Gracenote (EULA)

Version 20061005
Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à
Emeryville, Californie, USA (ci-après, « Gracenote » – nom masculin). Ce logiciel Gracenote
(ci-après, « le Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette application d'accéder à
des serveurs en ligne ou à des bases de données en ligne (ci-après et collectivement, « les
Serveurs Gracenote ») en vue d'identifi er le contenu de certains supports musicaux ou/et
de certains fi chiers audio, de copier des informations relatives à des données audio (titre
d'un album, nom d'un artiste ou d'un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les Données
Gracenote ») et d'exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les
Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de
cette application.
Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs
Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas
céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données
Gracenote à une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES
DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS
AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT
DE LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez
pas les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est
résiliée, vous convenez de mettre fi n immédiatement à tout type d'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les
droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote,
y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d'un
paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote.
Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le
présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.