Loi Applicable - U.S.Robotics 7924a Guia De Instalacion

TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE
CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S.
ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN
RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS. U.S. ROBOTICS NE SAURAIT ETRE
TENUE RESPONSABLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE SI LE TEST OU L'EXAMEN DU PRODUIT REVELE QUE LE DEFAUT
OU LE DYSFONCTIONNEMENT EN QUESTION N'EXISTE PAS OU A ETE PROVOQUE PAR UNE MAUVAISE UTILISATION, UNE
NEGLIGENCE, UNE MAUVAISE INSTALLATION, UN TEST INAPPROPRIE, DES TENTATIVES NON AUTORISEES D'OUVRIR, REPARER OU
MODIFIER LE PRODUIT DE LA PART DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. IL EN VA DE MEME POUR TOUT DOMMAGE
PROVOQUE PAR UN USAGE NE REPONDANT PAS AUX UTILISATIONS PREVUES, OU RESULTANT D'UN ACCIDENT, D'UN INCENDIE,
DE LA FOUDRE ET AUTRES CATASTROPHES NATURELLES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE : DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET
DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU
AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES
PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES
REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A
LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE
S'AVERENT INEFFICACES.
REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites
ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou
encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne
pas s'appliquer à vous. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la
durée de la garantie écrite applicable. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de
la loi locale.
LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses
conflits de principes de droit et à l'exception de la convention de l'ONU sur les contrats pour la vente internationale de biens.
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