DECLARATION "CE" DE CONFORMITE
Nous (We)
: DELTA DORE S.A. Bonnemain 35270 COMBOURG (FRANCE)
Tel 02 99 73 45 17
Déclarons que le produit (declare that the product)
Produit : TYPHONE 2 SV
Type :
télécommande téléphonique (réf Delta Dore Schlüter : 6201024)
Procédure suivie (Annexes) : II
Satisfait aux dispositions de la (des) Directive(s) du Conseil (complies with the provisions of Council Directives) :
· n° 89/336/CEE du 3 mai 1989
· n° 73/23/CEE du 19 février 1973
· R&TTE n°1999/5/CE du 07 avril 1999
Sous réserve d'une utilisation conforme à sa destination et/ou d'une installation conforme aux normes en vigueur
(subject to a use in accordance to its purpose and/or fittings in accordance to the standards in force)
Est conforme à la (aux) norme(s) ou autre(s) document(s) normatif(s) suivant(s) (and complies with the following standards) :
Compatibilité électromagnétique :
Normes génériques :
NF EN 50081-1 émission partie 1 de juin 1992
NF EN 50082-1 immunité partie 1 de juin 1992
Sécurité électrique (BT) :
Normes appliquées :
NF EN 60950 de Janvier 1993
NF EN 60950 / A1 de Mars 1993
NF EN 60950 / A2 de Octobre 1993
NF EN 60950 / A3 de Juillet 1997
NF EN 60950 / A4 de Septembre 1997
Téléphonie :
Norme appliquée :
TBR21 de janvier 1998
Guide EG 201 121 V1.1.2 de juillet 1998
Ce produit est fabriqué selon le modèle d'assurance qualité ISO 9001 : certificat AFAQ n° 1995/4002a
(This product is manufactured according to ISO 9001 quality assurance model )
Année d'apposition du marquage CE (Date of affixing CE marking) : 2000
DECLARATION DE COMPATIBILITE AUX DIFFERENTS RESEAUX
Nous (We) : DELTA DORE S.A. Bonnemain 35270 COMBOURG (FRANCE)
Tel 02 99 73 45 17
Déclarons avoir pris connaissance des notes explicatives contenue dans le guide EG 201 121 de l'ETSI, conformément à l'article 3 paragraphe 2a) de la
décision n° 98/482/CE du Conseil des Communautés Européennes.
Déclarons que la notice jointe à chaque produit agréé comportera le texte suivant conformément à l'article 3 paragraphe 2b) de la décision
n° 98/482/CE du Conseil des Communautés Européennes :
" Cet équipement a reçu l'agrément, conformément à la décision n° 98/482/CE du Conseil, concernant la connexion paneuropéenne de terminal unique
aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC). Toutefois, comme il existe des différences d'un pays à l'autre entre les RTPC, l'agrément en soit
ne constitue pas une garantie absolue de fonctionnement optimal à chaque point de terminaison du réseau RTPC.
En cas de problème, vous devez contacter en premier lieu votre fournisseur. "
Déclarons que nous avons fait une déclaration de compatibilité aux différents réseaux de la forme donnée en annexe III conformément à l'article 3
paragraphe 2c) de la décision n° 98/482/CE du Conseil des Communautés Européennes, se rapportant au produit décrit ci dessous :
Nom commercial
Type équipement
Version matérielle
Version logicielle
N° de l'attestation CE de type
Et qu'il est conçu pour fonctionner avec les réseaux suivants :
Autriche
Finlande
X
X
Belgique
Allemagne
X
X
Danemark
Grèce
X
X
France
Italie
X
X
Et qu'il n'est pas conçu pour fonctionner avec les réseaux suivants :
Autriche
Finlande
Belgique
Allemagne
Danemark
Grèce
France
Italie
Fait à Bonnemain,
le 4 Décembre 2000
DECLARATION OF CE CONFORMITY
Fax 02 99 73 44 87
modifiée par les Directives n° 92/31/CEE du 12 mai 1992 et n° 93/68/CEE du 22 juillet 1993.
modifiée par la Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993.
SELON L'ANNEXE III
Fax 02 99 73 44 87
TYPHONE 2 SV
Télécommande téléphonique
11110CB
VP01-02A
00/030
Espagne
Suède
X
X
Luxembourg
Rép d'Irlande
X
X
Pays-Bas
Royaume Uni
X
X
Portugal
X
Espagne
Suède
Luxembourg
Rép d'Irlande
Pays-Bas
Royaume Uni
Portugal
(R&TTE / produits téléphoniques)
de la décision du conseil 98/482/CE
Suisse
X
Norvège
X
Islande
X
Suisse
Norvège
Islande
Le Responsable du Bureau d'Etudes
PATRICK RAFFRAY