Limitation De Responsabilite; Loi Applicable - US Robotics 5633B Guia De Instalacion

D
ÉPANNAGE
DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU
REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA
DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES
RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE
S'AVERENT INEFFICACES.

6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties
implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects
pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas
de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties
implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une
durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette
garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de
la loi locale.

7.0 LOI APPLICABLE :

La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à
l'exception de ses principes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, Illinois
60173-5157
Etats-Unis
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