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Idiomas disponibles
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MINISTERE DES TRANSPORTS
REFERENCE :
ANNEXES : Documentation technique
Communication concernant
Communication concerning
1
Numéro de réception :
Type-approval number
Motif de l'extension :
Reason of extension :
0.1.
Marque (raison sociale du constructeur) :
Make (trade name of manufacturer) :
0.2.
Type :
Type :
Description(s) commerciale(s) générale(s) :
General commercial description(s) :
Version(s)/Variante(s) :
Version(s)/Variant(s) :
0.3.
Moyens d'identification du type, tels que
marqués sur l'élément de construction :
Means of identification of type if marked on the
component
0.3.1.
Emplacement de ce marquage :
Location of that marking :
0.5.
Nom et adresse du constructeur :
Name and address of manufacturer :
Certificat de réception CE par type
1
d'un type d'élément de construction visé par la directive 94/20/CE
of a type of a component with regard to Directive 94/20/EC
2
2
:
:
Luxemburg, le 13 mai 2002
19-21, Boulevard Royal
L-2910 LUXEMBOURG
Tél- 478-1 Télécopieur 241817 - Télex 1465 CIVAIR LU
- la réception
the type approval
- l'extencion de la récption
the extension of type approval
- le refus de la récption
the refusal of type-approval
- le retrait de la réception
the withdrawal of type approvall
Not applicable
SECTION I
SECTION I
See point 0.7. behind
See point 0.7. behind
6
6
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