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1.
ATTRIBUTION DE LICENCE
(a) Selon les termes et conditions de ce contrat, Sonos vous accorde une licence personnelle non-
transférable, non-exclusive et mondiale (sans droit de sous-licence) pour (i) utiliser le logiciel lorsqu'il est
intégré au produit afin de faire fonctionner ce dernier et pour (ii) utiliser la ou les parties d'application de
bureau du logiciel sur un ordinateur personnel dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez durant la
période. Sauf disposition contraire ci-dessus, vous ne pouvez pas transférer le logiciel vers un autre
périphérique informatique, ni le supprimer du produit. En dépit de toute licence accordée ici par Sonos,
vous assumez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de satisfaire aux lois de copyright
internationales et des États-Unis d'après votre utilisation du logiciel.
(b) Vous acceptez de ne pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le
produit dans la mesure où une telle restriction n'est pas prohibée par la loi. Sauf pour la licence limitée
accordée ici, Sonos et ses fournisseurs conservent par le présent document tous les droits, habilitations
et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux incorporés au logiciel. Tous les autres
droits sont réservés par Sonos. Vous reconnaissez et acceptez que la technologie intégrée au produit et
utilisée pour le créer représente les secrets industriels et le savoir-faire de Sonos et que si vous veniez à
découvrir l'un de ses secrets, vous ne le divulgueriez à aucun tiers.
(c) Sonos n'a aucune obligation à fournir des mises à jour ou mises à niveau pour le produit, mais si elle le
fait, ces mises à jour, mises à niveau et toute documentation doivent être dignes du « produit » et doivent
être soumises aux termes et conditions de ce contrat.
2.
DURÉE DU CONTRAT
(a) Vous pouvez rompre ce contrat à tout moment en informant Sonos, en arrêtant d'utiliser le produit et
en supprimant le logiciel de votre périphérique informatique.
(b) Ce contrat se terminera automatiquement si vous en violez la moindre clause.
(c) Les sections 1(b), 3, 4, 6(c), 7 et 9 survivront au terme ou à l'expiration du présent contrat, quelle que
soit la raison.
3.
RESPECT DES LOIS DE COPYRIGHT
Sonos satisfait aux règles de copyright internationales et des États-Unis et, conformément aux licences
accordées ici, vous acceptez d'en faire de même. Vous reconnaissez que la copie ou la distribution
illégale de musique ou de tout autre contenu auquel vous accédez à l'aide du produit (« Contenu ») est
interdite par ces lois de copyright et vous acceptez de ne pas copier ou distribuer, directement ou
indirectement, du contenu sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire des droits. Vous acceptez
d'indemniser et de dédommager Sonos et ses licencieurs de toutes les réclamations, procès, pertes,
dommages, responsabilités, coûts et dépenses qu'ils pourraient encourir à la suite de votre manquement
à satisfaire les termes de cette section 3.
4.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SONOS
L'utilisation des produits Sonos est soumise à la politique de confidentialité de Sonos disponible à
l'adressewww.sonos.com/legal/privacy_policy.htm et qui, par cette référence, devient une partie
intégrante de ce contrat. Cette politique de confidentialité de Sonos décrit le type d'informations que
Beam_LegalBooklet_640-00377.pdf 12
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9/25/2018 12:05:38 PM
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