Restrictions À L'uSage De Votre Produit Et À L'uTilisation Des Images - Canon imageRUNNER ADVANCE C2030i Manual De Instrucciones

Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation des
images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains documents, ainsi que
l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager
votre responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents dont la reproduction peut être
interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous servir de guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit
pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation
des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques
nécessaires.
• Billets de banque
• Mandats, ordres de paiement
• Bons de caisse et certificats de dépôt
• Timbres postaux (oblitérés ou non)
• Badges d'identification ou insignes
• Papiers militaires
• Effets de commerce, lettres de change, billets à
ordre et chèques
• Titres de propriété
Super G
L'expression Super G3 qualifie la nouvelle génération de télécopieurs utilisant des modems 33 600 bps*
conformes à la norme UIT-T V.34. Les télécopieurs Super G3 à grande vitesse permettent d'obtenir des durées
d'émission d'environ 3 secondes par page, ce qui se traduit par une réduction des frais de téléphone.
* Temps de transmission d'environ 3 secondes par page avec un modem 33,6 Kbps, basé sur la mire
n° 1 du CCITT/UIT-T (JBIG, mode standard). Le réseau téléphonique public commuté (RTPC) autorise
actuellement des vitesses de transmission de 28,8 Kbps ou moins, selon l'état des lignes téléphoniques.
• Chèques de voyage
• Titres de restauration
• Passeports, pièces d'identité et permis de conduire
• Documents d'immigration
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Certificats de valeurs mobilières (actions, obligations, ...) et de parts
sociales
• Certificats d'action
• Dans certains cas, documents faisant l'objet d'un droit de propriété
intellectuelle sans l'autorisation de leur titulaire.
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