la base du nom commercial et du numéro de
série unique S/N, bénéficient d'une garantie
commerciale comme suit : La période de
garantie pour les particuliers est de 24 mois à
compter de la date de livraison pour les défauts
de fabrication et de matière.
La période de garantie pour les personnes
morales est de 12 mois à compter de la date de
livraison pour les défauts de fabrication et de
matériel.
La période de garantie est calculée à partir de la
date de facturation de chaque produit.
La durée moyenne d'utilisation du produit est
de 48 mois, à condition de respecter la notice
d'installation et d'utilisation qui accompagne le
produit.
75 - Manuel d'utilisation