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et de matière.
La période de garantie pour les
personnes morales est de 12 mois à
compter de la date de livraison pour les
défauts de fabrication et de matériel.
La période de garantie est calculée
à partir de la date de facturation de
chaque produit.
La durée moyenne d'utilisation du
produit est de 48 mois à condition
de respecter la notice d'installation et
d'utilisation qui accompagne le produit.
La garantie commerciale n'affecte
pas les droits du consommateur
prévus par la législation applicable en
vigueur, respectivement l'Ordonnance
d'urgence 140 / 28.12.2021 concernant
certains aspects des contrats de vente
de biens, OG 21/1992 concernant
40 - Manuel d'utilisation
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