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INSTRUCTIONS SPÉCIALES D'ÉLIMINATION
POUR LES CONSOMMATEURS EN ALLEMAGNE
Recyclez les appareils usagés dans les règles. Cela permet de garantir que les
appareils usagés sont recyclés de manière écologique et d'éviter les effets
négatifs sur l'environnement et la santé humaine. Lors de l'élimination, les
règles suivantes doivent être respectées :
•
Chaque consommateur est légalement tenu d'éliminer les
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
ainsi que les batteries et les accumulateurs séparément des
déchets ménagers. Les appareils usagés correspondants
sont reconnaissables par le symbole suivant de la poubelle
barrée d'une croix (symbole DEEE).
•
Vous devez séparer de l'ancien appareil les vieilles batteries et
accumulateurs ainsi que les lampes sans les détruire, et les apporter à un
centre de collecte et de recyclage.
•
Certaines lampes et ampoules sont également soumises à la loi sur
les équipements électriques et électroniques et doivent donc être
traitées comme des appareils usagés. Les ampoules à incandescence
et les ampoules halogènes sont exclues. Veuillez jeter les ampoules à
incandescence et les ampoules halogènes avec les déchets ménagers, à
moins qu'elles ne portent le symbole DEEE.
•
Chaque consommateur est responsable de l'effacement des données
personnelles sur l'appareil électrique ou électronique.
Obligation de reprise des distributeurs
Les distributeurs disposant d'une surface de vente d'équipements électriques
et électroniques d'au moins 400 mètres carrés et les distributeurs de denrées
alimentaires disposant d'une surface de vente totale d'au moins 800 mètres
carrés qui proposent et mettent à disposition sur le marché des équipements
électriques et électroniques plusieurs fois par année civile ou de manière
permanente sont soumis à cette obligation,
1
lors de la fourniture d'un nouvel équipement électrique ou électronique à
un utilisateur final, de reprendre gratuitement, sur le lieu de fourniture ou à
proximité immédiate de celui-ci, l'ancien équipement de l'utilisateur final du
même type d'équipement qui remplit substantiellement les mêmes fonctions
que le nouvel équipement, et
2
de reprendre gratuitement, à la demande de l'utilisateur d'un appareil
ancien, les déchets d'équipements dont aucune dimension extérieure
ne dépasse 25 centimètres, dans les points de vente au détail ou à
proximité immédiate de ceux-ci ; la reprise ne peut être liée à l'achat d'un
équipement électrique ou électronique et est limitée à trois déchets par
type d'équipement.
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