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MN005642A01-AR
Déclarations juridiques et de conformité
•
Toute modification apportée à cet appareil sans l'autorisation explicite de Motorola Solutions peut
annuler l'autorisation d'utiliser cet appareil.
Renseignements de licence FCC
Cet appareil est conforme aux stipulations des Parties 90 et 15 des règles de la Federal
Communications Commission (FCC).
Son utilisation est assujettie à la condition qu'il ne cause pas d'interférence nuisible. La radio
fonctionne sur des fréquences radio régies par la Federal Communications Commission (FCC). Afin de
transmettre sur ces fréquences, vous devez vous procurer une licence émise par la FCC. La demande
doit être faite en remplissant le formulaire 601 et les annexes D et H, ainsi que le formulaire 159
(Remittance Form) de la FCC.
Pour obtenir ces formulaires de la FCC, demandez le document 000601 qui comprend tous les
formulaires et les instructions. Si vous souhaitez que le document vous soit envoyé par télécopieur,
par la poste ou si vous avez des questions, utilisez les coordonnées suivantes.
Télécopieur
Communiquez avec le système de télécopie sur demande au numéro 1 202 418-0177
Poste
Téléphonez à la ligne d'assistance de la FCC concernant les formulaires au 1 800 418-FORM ou
1 800 418-3676
Contact
Pour des questions concernant la licence de la FCC, adressez-vous au 1 888 CALL-FCC,
1 888 225-5322 ou http://www.fcc.gov.
Avant de remplir votre demande, vous devez décider sur quelle fréquence vous souhaitez exploiter les
radios. Pour toute question sur le choix de la fréquence radio, appelez les services sur les produits de
Motorola Solutions au numéro suivant : 1 800 448-6686. Toute modification apportée à cet appareil
sans l'autorisation explicite de Motorola peut annuler l'autorisation d'utiliser cet appareil, telle qu'elle
est émise par la FCC, et ne devrait pas être faite. Pour se conformer aux exigences de la FCC, les
réglages de l'émetteur doivent être effectués par ou sous la surveillance d'un technicien certifiée pour
faire l'entretien et les réparations d'émetteur-récepteur pour les services fixes ou mobiles terrestres
privés, dont la certification provient d'un représentant de l'organisation de l'utilisateur de ces services.
Le remplacement de n'importe quel composant de l'émetteur (comme le quartz, les semi-conducteurs,
ou autre) non permis par l'autorisation d'équipement de la FCC pour cette radio risque d'enfreindre la
réglementation de la FCC.
REMARQUE :
L'utilisation de cette radio en dehors du pays pour lequel elle est distribuée est soumise aux
réglementations gouvernementales et peut être interdite.
Demande de licence canadienne
Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions est assujetti à la Loi sur la radiocommunication
et doit se conformer aux règles et règlements du ministère Innovation, Sciences et Développement
économique Canada du gouvernement fédéral. Industrie Canada exige que les utilisateurs de
fréquences mobiles terrestres privées obtiennent une licence avant d'utiliser leur équipement.
Préalables :
Obtenez le plus récent formulaire de demande de licence canadienne à l'adresse
ic_wp-pa.htm.
Procédure :
1 Remplissez les éléments en suivant les instructions. Assurez-vous d'écrire lisiblement.
118
http://www.ic.gc.ca/
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