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5.2 THE NETATMO ONLINE SERVICES ('SERVICES')
PROVIDE YOU INFORMATION ('PRODUCT
INFORMATION') REGARDING INDOOR AND
OUTDOOR MEASUREMENTS. WITHOUT LIMITING
THE GENERALITY OF THE DISCLAIMERS ABOVE, ALL
PRODUCT INFORMATION IS PROVIDED FOR YOUR
CONVENIENCE, 'AS IS', AND 'AS AVAILABLE'. NETATMO
DOES NOT REPRESENT OR WARRANT THAT PRODUCT
INFORMATION WILL BE AVAILABLE, ACCURATE, OR
RELIABLE. YOU USE ALL PRODUCT INFORMATION,
THE SERVICES, AND THE PRODUCT AT YOUR
OWN DISCRETION AND RISK. YOU WILL BE SOLELY
RESPONSIBLE FOR (AND NETATMO DISCLAIMS) ANY
AND ALL LOSS, LIABILITY, OR DAMAGES RESULTING
FROM YOUR USE OF THE PRODUCT INFORMATION,
SERVICES, OR PRODUCT.
6. CONSUMER PROTECTION
SOME STATES DO NOT ALLOW THE EXCLUSION
OF IMPLIED WARRANTIES OR THE EXCLUSION OR
LIMITATION OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL
DAMAGES, SO THE ABOVE LIMITATIONS OR
EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO YOU. THIS
WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS,
AND YOU MAY ALSO HAVE OTHER RIGHTS WHICH
VARY FROM STATE TO STATE. THE DISCLAIMERS,
EXCLUSIONS, AND LIMITATIONS OF LIABILITY UNDER
THIS LIMITED WARRANTY WILL NOT APPLY TO THE
EXTENT PROHIBITED BY APPLICABLE LAW.
NETATMO : GARANTIE LIMITEE DE UN (1) AN.
Netatmo (SAS) garantit les composants matériels du
produit ('Produit') contre tout défaut de matériaux et de
fabrication lors de son utilisation en conformité avec la
documentation de Netatmo ('Documentation'), pour une
période de un (1) an suivant la date d'achat du produit
d'origine ('Période de Garantie') auprès de Netatmo ou
d'un revendeur agréé de Netatmo par l'acheteur initial
('Client', 'vous' ou 'votre/vos').
1. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE VIOLATION
DE LA PRESENTE GARANTIE
Si le Produit n'est pas conforme à la Garantie Limitée,
Netatmo sera en droit, à sa seule discrétion et sur
présentation d'une demande de garantie valable
adressée à Netatmo, de (i) mettre en œuvre des efforts
conformes aux usages du commerce afin de réparer
le Produit défectueux par du matériel neuf ou réparé
présentant des fonctionnalités équivalentes au Produit
en réparation ; (ii) remplacer le Produit défectueux par un
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Produit équivalent à un neuf en matière de performance
et de fiabilité ; (iii) de rembourser le prix d'achat original
du Produit en échange du Produit défectueux. Un Produit
renvoyé ou réparé sera remplacé en vertu de la Garantie
Limitée pour la période restante de la Garantie d'Origine
ou pendant quatre-vingt dix (90) jours, la plus longue
étant celle retenue. La Garantie Limitée ne peut être
transférée du Client à tout autre propriétaire ultérieur du
Produit, et la Période de Garantie ne peut être prolongée
à l'occasion d'un tel transfert.
2. CONDITION D'APPLICATION
La mise en œuvre de la Garantie de Netatmo est
subordonnée au respect des points suivants par le Clien :
(i) prévenir Netatmo, en se connectant au site http://www.
netatmo.com pendant la Période de Garantie, de toute
défaillance du Produit, afin de répondre à la Garantie
Limitée, en n'omettant pas de fournir une description
détaillée de la défaillance présumée, (ii) se conformer
à la politique de retour en vigueur fournie par Netatmo
(cf. Conditions Générales de Ventes, article 'Droit de
rétractation et de retour'), (iii) renvoyer, aux frais du Client,
le Produit concerné afin que Netatmo le répare ou le
remplace, et (iv) présenter à Netatmo la preuve d'achat
du Produit.
Si Netatmo considère, après avoir analysé le Produit
renvoyé, que le Produit est un Produit Inéligible (cf. article
'Exclusions' de la présente documentation), Netatmo
ne sera plus soumis à une quelconque obligation de
garantie. Netatmo prendra en charge les frais de retour
au Client, exception faite d'un Produit déclaré Inéligible,
auquel cas les frais de retour seront à la charge du Client.
3. EXCLUSIONS
Netatmo ne sera soumis à aucune obligation de garantie
dans les cas suivants ('Exclusions') ('Produit Inéligible') :(i)
le Produit n'a aucun défaut de matériaux et de fabrication,
(ii) le Produit a des défauts qui ne sont pas reproductibles
par Netatmo, (iii) le Produit porte la mention 'échantillon'
ou vendu 'comme tel', (iv) le numéro de série du Produit
est illisible ou absent, ou (v) le Produit (a) a subi des
modifications, des adaptations, des réparations ou des
corrections par toute autre partie que Netatmo ou qu'un
représentant autorisé de Netatmo ; (b) a été manipulé,
entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la
Documentation applicable ; (c) a été endommagé par
abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise
utilisation ; (d) a subi des pannes, des fluctuations ou
des interruptions du réseau électrique ou du réseau
de télécommunication ; (e) a été endommagé par tout
désastre naturel, y compris incendie, inondations,
tornades, tremblements de terre, ouragans, excès de
neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou
tout autre désastre.
4. EXCLUSION DE GARANTIE
SOUS RESERVE DES LIMITES PREVUES CI-DESSUS, LES
PRODUITS SONT FOURNIS 'TELS QUELS'. NETATMO
REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS
RELATIVES AUX PRODUITS, QU'ELLES SOIENT
EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES, Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE,
DE CONFORMITE A UN USAGE SPECIFIQUE, DE
TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DES TIERS, DE
JOUISSANCE PAISIBLE ET D'EXACTITUDE. NETATMO
NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DU PRODUIT NE
COMPORTERA AUCUNE ERREUR OU NE SERA JAMAIS
INTERROMPUE OU QUE LE PRODUIT SAURA TOUJOURS
TRAITER LES DONNEES CORRECTEMENT.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 EN AUCUN CAS (a) NETATMO NE PEUT ETRE TENU
POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES,
EXEMPLAIRES, SPECIAUX OU INDIRECTS, Y COMPRIS
LES DOMMAGES LIES A LA PERTE DE DONNEES
OU LA PERTE DE PROFITS, RESULTANT DE CETTE
GARANTIE LIMITEE OU DES PRODUITS, MEME SI
NETATMO CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE
LA POSSIBILITE D'UN TEL PREJUDICE, ET (b) LA
RESPONSABILITE TOTALE ET CUMULATIVE DE
NETATMO RESULTANT DE CETTE GARANTIE LIMITEE
OU DES PRODUITS, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR
UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE, DELICTUELLE
OU AUTRE, NE PEUT ETRE SUPERIEURE AUX FRAIS
REELLEMENT VERSES PAR LE CLIENT A NETATMO
OU A UN REVENDEUR AGREE DE NETATMO POUR
LE PRODUIT EN QUESTION DANS LES 12 MOIS
PRECEDENTS (LE CAS ECHEANT). CETTE LIMITATION
EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS MAJOREE
PAR L'EXISTENCE DE PLUS D'UN INCIDENT OU
D'UNE RECLAMATION. NETATMO REJETTE TOUTE
RESPONSABILITE QUELLE QU'ELLE SOIT A L'EGARD DES
FOURNISSEURS DE NETATMO.
5.2 LES SERVICES EN LIGNE DE NETATMO ('SERVICES')
FOURNISSENT DES INFORMATIONS ('INFORMATIONS
PRODUIT') RELATIVES AUX MESURES INTERIEURES
ET EXTERIEURES. SANS PREJUDICE DE LA PORTEE
GENERALE DES CLAUSES DE NON RESPONSABILITE
ENONCEES CI-DESSUS, TOUTES LES INFORMATIONS
RELATIVES AU PRODUIT SONT FOURNIES POUR
VOTRE COMMODITE, 'TELLES QUELLES' ET 'SELON
DISPONIBILITE'. NETATMO NE PEUT PRETENDRE
OU GARANTIR QUE LES INFORMATIONS RELATIVES
AU PRODUIT SERONT DISPONIBLES, PRECISES OU
FIABLES. L'UTILISATION DES INFORMATIONS RELATIVES
AU PRODUIT, DES SERVICES OU DU PRODUIT SE
FAIT SELON VOTRE PROPRE DISCERNEMENT ET A
VOS RISQUES. VOUS SEREZ TENU ENTIEREMENT
RESPONSABLE (ET NETATMO DECLINE TOUTE
RESPONSABILITE) EN CAS DE PERTE, RESPONSABILITE
OU DOMMAGE DECOULANT DE VOTRE UTILISATION
DES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT, DES
SERVICES OU DU PRODUIT.
6. PROTECTION DU CONSOMMATEUR
CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION
DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU
ACCESSOIRES. PAR CONSEQUENT, LES LIMITATIONS
OU EXCLUSIONS PRECITEES PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER A VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS
CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES, POUVANT VARIER
D'UN ETAT A UN AUTRE. LES DECHARGES, EXCLUSIONS
ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE EN VERTU
DE CETTE GARANTIE LIMITEE NE S'APPLIQUERONT
PAS DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE
L'INTERDIRA.
Limited warranty for purchases within Australia.
Our goods come with guarantees that cannot be
excluded under the Australian Consumer Law. You are
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and compensation for any other reasonably foreseeable
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repaired or replaced if the goods fail to be of acceptable
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The company giving the warranty (the warrantor) is
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applies for a period of 12 months from purchase from an
authorised Netatmo reseller. Any faults or defects arisen
from misuse or normal wear and tear are not covered
by warranty. Any modifications to products will void the
warranty. Items not covered by warranty are components
that are expected to be replaced regularly, including
without limitation: batteries and bracelets. The warrantor
has the right to request the return of the product at your
expense. The warranty does not cover any consequential
loss or damage.
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