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REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DU FABRICANT
Bio Green USA Inc.
2881 Busse Road
Elk Grove Village, IL 60007
United States
Ces représentations et garanties s'appliquent à tous les Cli-
ents (les „Clients" et chaque, individuellement, un „Client")
qui achètent des Produits (les „Produits") fabriqués par Bio
Green USA Inc. (l'"Entreprise)
1. Garanties et Limites :
1.1. L'Entreprise garantie uniquement à l'acheteur initial
des Produits, pendant la période de garantie (définie
ci-dessous), que les Produits ne comportent aucun défaut
de matériel et de fabrication dans des conditions d'utilisa-
tion normales et qu'ils sont conformes aux spécifications
publiées des Produits. Toutefois, l'Entreprise se réserve le
droit de s'écarter de ces spécifications publiées suite aux
innovations récentes et aux améliorations de la fonction et
de la conception des Produits.
1.2. La garantie précédente dépend des conditions de
stockage, du transport et de l'utilisation des Produits et ne
comprend pas les défauts causés par l'usure ou la détério-
ration naturelle..
1.3. Le Client doit immédiatement, mais dans tous les cas
pas plus tard que huit (8) jours
suivant la livraison du Produit, inspecter les Produits pour
vérifier la conformité et les défauts visibles. Le Client doit
immédiatement avertir par écrit l'Entreprise en cas de non
conformité ou de défauts visibles des Produits. Si le Client
néglige de fournir à l'Entreprise un avis écrit concernant la
non-conformité et ou les défauts visibles, toutes les récla-
mations de garantie à ce sujet seront caduques.
1.4. Le Client doit immédiatement avertir l'Entreprise par
écrit si le Produit comporte d'autres défauts et renvoy-
er ce Produit défectueux. Avant de renvoyer ce Produit
défectueux, le Client doit d'abord contacter l'Entreprise à
l'adresse fournie dans la section 1.9. L'unique obligation de
l'Entreprise selon les conditions de la garantie précéden-
te est, au choix et à la seule discrétion de l'Entreprise, de
réparer, de remplacer ou d'échanger le Produit défectueux.
Tout Produit réparé, remplacé ou échangé est soumis à
cette garantie, après la réparation, le replacement ou
l'échange. Si l'Entreprise a reçu une notification écrite du
Client et qu'aucun défaut n'a pu être détecté sur le Produit,
le Client devra prendre en charge les coûts encourus par
l'Entreprise conséquemment à cette notice. Seule l'Entre-
prise peut déterminer, à sa seule discrétion si le Produit
est défectueux. En aucun cas, l'Entreprise ne prendra en
charge les couts de démontage.
1.5. En ce qui concerne les commandes sur mesure, tous
les défauts des Produits engendrés suite aux spécifications
des Clients sont exclus de la garantie présentée dans la
section1.1
1.6. L'Entreprise ne garantie pas non plus que les Produits
fabriqués selon une commande sur mesure n'enfreignent
pas la propriété intellectuelle ou les droits de propriété de
tout tiers et il relève de la seule responsabilité du Client de
s'assurer que de tels Produits ne les enfreignent pas.
1.7. La „Période de Garantie" débute à la date de livraison
du Produit au Client et est valable pendant vingt-qua-
tre (24) mois. La „Période de Garantie" sera suspendue
pendant la période de réparation, de remplacement ou
d'échange jusqu'à ce que le Produit réparé, échangé ou
remplacé soit rendu au Client.
1.8. L'Entreprise n'autorise aucune personne ou tiers à en-
dosser ou créer tout autre obligation ou responsabilité en
relation avec les Produits à l'exception de ce qui est stipulé
dans la présente.
1.9. All requests and notices under this Warranty shall be
directed to:
Bio Green USA Inc.
2881 Busse Road
Elk Grove Village, IL 60007
United States
1.10. LA GARANTIE CITÉE DANS LA SECTION 1.1 REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES (QU'ELLES SOIENT EX-
PLICITES OU IMPLICITES, LES DROITS OU LES CONDITIONS
ET LE CLIENT RECONNAIT QUE, SAUF POUR UNE TELLE
GARANTIE LIMITÉE, LES PRODUITS SONT FOURNIS „EN
L'ÉTAT". L'ENTREPRISE DÉCLINE EXPRESSÉMENT, SANS
LIMITATIONS, TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLIC-
ITES OU IMPLICITES, EN TOUS GENRES, DONT, LES GA-
RANTIES SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES IMPLICITES
DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN USAGE
QUELCONQUE, NON-ONTREFACON, ET CES GARANTIES
QUI RÉSULTENT DES MODALITÉS D'ÉXÉCUTION, DE PRA-
TIQUES COMMERCIALES OU DE NÉGOCIATION.
2. Limitation of Liability:
2.1. EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE SERA RESPONSABLE
DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS,
SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS COMPRENANT MAIS NON
LIMITÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUES, DE
CLIENTÊLE OU D'UTILISATION SUBIS PAR LE CLIENT OU
UN TIERS, QU'ILS SOIENT EN ACTION DANS LE CONTRAT,
ACTE DELICTUEL, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU STIPULÉE
PAR LA LOI, OU AUTRE, MEME SI ELLE A ÉTÉ PREVENUE
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSIBIL-
ITÉ DE L'ENTREPRISE POUR LES DOMMAGES EN DEHORS
OU CONCERNANT CE CONTRAT NE DOIT PAS DÉPASSER
LE PRIX D'ACHAT DES PRODUITS. IL EST CONVENU ET
ACCEPTÉ QUE LES PROVISIONS DE CE CONTRAT REPAR-
TISSENT LES RISQUES ENTRE L'ENTREPRISE ET LE CLIENT,
QUE LA TARIFICATION DE L'ENTREPRISE REFLÈTE CETTE
RÉPARTITION DES RISQUES, MAIS QUE SI CE N'EST QUE
POUR CETTE RÉPARTITION ET CETTE LIMITE DE RESPONS-
ABILITÉ, L'ENTREPRISE N'AURAIT PAS SIGNÉ CE CONTRAT.
2.2. DANS LES JURIDICTIONS QUI LIMITENT L'ÉTENDUE OU
EXCLUENT LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE RE-
COURS OU DE DOMMAGES, OU DE RESPONSABILITÉ, COM-
ME LA RESPONSABILITÉ POUR GROSSE NÉGLIGENCE OU
POUR FAUTE INTENTIONNELLE OU QUI N'AUTORISENT
PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA LIMITA-
TION OU L'EXCLUSION DES GARANTIES, LES RECOURS, LES
DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ PRÉSENTÉS CI-DES-
SUS SONT CONÇUS POUR ÊTRE APPLIQUÉS DANS LES LIM-
ITES AUTORISÉES PAR LA LOI. LES CLIENTS PEUVENT AUSSI
AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON L'ÉTAT, LE
PAYS OU UNE AUTRE JURIDICTION.
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