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DÉCLARATION DE GARANTIE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS EN CALIFORNIE ET AU NIVEAU FÉDÉRAL
IMPORTANT:
Ce produit est conforme à la réglementation de la Phase
3 de l'Agence de Protection de l'Environnement des
États-Unis (EPA) en ce qui touche les emissions
d'échappement et d'évaporation. Pour assurer la
conformité à la Phase 3 de l'EPA, nous recommandons
le recours à des pièces de remplacement d'origin
Jonsered uniquement. L'utilisation de pièces de
remplacement non conformes est une infraction à la
législation fédérale.
VOS DROITS ET OBLIGATIONS
EN GARANTIE
L'EPA (Environmental Protection Agency, l'agence de
protection de l'environnement des États-Unis), le CARB
(California Air Resources Board : direction des
ressources atmosphériques de Californie),
Environnement Canada et Jonsered sont heureux de
détailler pour vous la garantie du système antipollution
de votre petit moteur hors route 2015-2016*. Aux États-
Unis et au Canada, les petits moteurs hors route doivent
être conçus, fabriqués et équipés de manière à respecter
les normes strictes fédérales ou californiennes
antipollution applicables.
Jonsered doit garantir les systèmes de contrôle
antipollution de votre petit moteur hors route pendant la
période figurant sur la liste ci-dessous à condition que
votre petit moteur hors route ne présente aucun signe
d'abus, de négligence ou d'entretien inapproprié. Votre
système de contrôle antipollution peut comprendre des
pièces telles qu'un carburateur, un système d'injection
de carburant, un système d'allumage, un pot catalytique,
des réservoirs de carburant, des canalisations
d'essence, des bouchons de réservoir de carburant, des
clapets, des absorbeurs, des filtres, des durites de
vapeur, des pinces, des connecteurs et d'autres
composants associés reliés aux émissions. Pour les
moteurs inférieurs ou égaux à 80 centimètres cubes,
seul le réservoir de carburant doit répondre aux
exigences de la garantie de contrôle des émissions
d'évaporation de carburant de cette section (Californie
uniquement). Si la garantie est applicable, Jonsered
s'engage à réparer votre petit moteur à ses frais,
diagnostic, pièces et main d'oeuvre compris.
GARANTIE DU FABRICANT
Le système antipollution est garanti deux ans. Si une
pièce de votre moteur liée aux émissions est
défectueuse, elle doit alors être réparée ou remplacée
par Jonsered.
CHARGES DE LA GARANTIE DE
L'UTILISATEUR
•
En tant que propriétaire d'un petit moteur, vous êtes
responsable d'effectuer la maintenance décrite dans
le manuel de l'utilisateur de la machine. Jonsered
vous recommande de conserver toutes les factures
prouvant que des mesures de maintenance ont été
effectuées ; Cependant, Jonsered ne peut en aucun
cas refuser une demande de prise en charge selon
les termes de la garantie si les factures ne peuvent
pas être produites ou si toutes les mesures de
maintenance prescrites n'ont pas été effectuées.
1154214-49 Rev.8 2014-12-03
•
En tant que propriétaire d'un petit moteur, vous
devez néanmoins savoir que Jonsered peut refuser
votre demande en garantie si la panne du moteur ou
d'un de ses composants est due à une utilisation
abusive, à des négligences, à une maintenance
inappropriée ou des modifications non approuvées.
•
Il vous imcombe d'apporter votre moteur à un centre
de distribution ou d'entretien Jonsered dès que le
problème est détecté. Les réparations couvertes par
la garantie doivent être effectuées dans des délais
raisonnables inférieurs à 30 jours. Pour toute
question relative à la couverture de votre garantie,
communiquez avec Jonsered au CANADA au
1-800-805-5523, ou aux ÉTATS-UNIS au
1-800-487-5951, ou envoyez un courriel à l'adresse
emissions@husqvarnagroup.com.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA
GARANTIE
La période de garantie commence à la date à laquelle le
moteur ou l'équipement est livré à l'acheteur final.
DURÉE DE LA GARANTIE
Jonsered garantit à l'acheteur final et à tout propriétaire
ultérieur que le moteur ou l'équipement est conçu,
construit et équipé conformément à toutes les
réglementations applicables adoptées par EPA et CARB
et qu'il ne comporte pas de défauts de matériel ou de
fabrication pouvant causer la panne d'une pièce sous
garantie durant une période de deux (2) ans.
CE QUI EST COUVERT PAR LA
GARANTIE
RÉPARATION OU REMPLACEMENT DE PIÈCES:
La réparation ou le remplacement de toute pièce sous
garantie, dans le cadre de la garantie, doit être effectué
sans frais pour le propriétaire dans un atelier agréé. Les
révisions ou réparations couvertes par la garantie seront
disponibles dans tous les centres de distribution
Jonsered agréés pour l'entretien de ce type de moteur.
Durant la période de garantie de deux ans des systèmes
de contrôle des émissions, Jonsered s'engage à
maintenir un stock adéquat des pièces sous garantie afin
de répondre à la demande pour ce type de pièces.
PÉRIODE DE GARANTIE:
Toute pièce sous garantie devant être remplacée
conformément au calendrier de maintenance est
garantie pour la période de temps précédant le premier
remplacement planifié pour cette pièce. Si la pièce
tombe en panne avant le premier remplacement planifié,
elle sera réparée ou remplacée gratuitement par
Jonsered. Toute pièce réparée ou remplacée durant la
période de garantie est garantie pour le reste de la
période précédant le premier remplacement planifié pour
cette pièce. Toute pièce qui n'est pas supposée être
remplacée comme requis dans le calendrier de
maintenance est garantie deux (2) ans. Si la pièce tombe
en panne durant la période de garantie, elle sera réparée
ou remplacée gratuitement par Jonsered. Toute pièce
réparée ou remplacée durant la période de garantie est
garantie pour la période de garantie restante. Toute
pièce couverte par la garantie et devant être inspectée
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