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VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE
La United States Environmental Protection Agency (EPA) et Chongqing Rato Power
Manufacturing Corporation (RATO), sont heureux de vous expliquer la garantie
du système antipollution de votre petit moteur hors route. Aux États-Unis, sauf en
Californie, les nouveaux petits moteurs hors route doivent être conçus, fabriqués et
équipés afin de répondre aux normes anti smog rigoureuses. RATO doit garantir le
système antipollution de votre petit moteur hors route pour les durées énumérées
ci-dessous pourvu que ce dernier n'ait pas été utilisé excessivement, négligé ou
mal entretenu.
Votre système antipollution peut inclure des pièces telles qu'un carburateur ou
un système d'injection de carburant, un système d'allumage et un convertisseur
catalytique. Peut également inclure les flexibles, courroies, connecteurs et autres
articles relatifs au système antipollution.
Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, RATO s'engage à réparer
gratuitement votre petit moteur hors route, y compris les frais de diagnostic, pièces
et main-d'œuvre.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT :
Les systèmes antipollution d'un petit moteur hors route sont garantis pendant
deux ans. Toute pièce du moteur se rapportant au système antipollution s'avérant
défectueuse sera réparée ou remplacée par RATO. RATO offre une couverture de
garantie pendant deux ans.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE :
Le propriétaire de ce petit moteur hors route est tenu d'effectuer les entretiens requis
comme indiqué dans votre manuel d'utilisation. RATO recommande de conserver
tous les reçus d'entretien du petit moteur hors route. Toutefois, RATO ne peut par
refuser d'honorer la garantie pour l'unique raison du manque de reçus ou parce
que tous les entretiens prévus n'ont pas été effectués.
Comme propriétaire d'un petit moteur hors route, vous devez toutefois être avisé
que RATO peut refuser d'honorer la garantie si votre petit moteur hors route ou
l'une de ces pièces a été utilisée de manière excessive, négligé ou ayant été mal
entretenu ou si des modifications non approuvées ont été faites.
Vous êtes responsable d'apporter votre petit moteur hors route chez un centre de
distribution RATO dès que le problème survient. Les réparations sous garantie seront
effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités en vertu
de la garantie, veuillez appeler au numéro 1-866-340-3912 ou visitez le site
www.powerstroketools.com.
EXIGENCES DES DÉFECTUOSITÉS AU TITRE DE LA GARANTIE :
(a) La période de la couverture commence à la date de livraison du moteur ou
d'équipement à l'acheteur.
(b) Couverture générale de la garantie sur le contrôle des émissions. RATO garantit
à l'acheteur final et à chaque propriétaire subséquent que le moteur/équipement
est :
(1) Conçu, fabriqué et équipé pour répondre à tous les règlements en vigueur
adoptés par le Air Resources Board et la United States Environmental
Protection Agency (EPA américaine);
(2) Sans défauts de matériaux et de fabrication pouvant causer une défectuosité
d'une pièce garantie pendant une période de deux ans.
(c) La garantie sur les pièces connexes du système antipollution sera interprétée
comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu par l'entretien
exigé selon les instructions écrites exigées au sous-chapitre (d) doit être
garantie pour la période de garantie définie au sous-chapitre (b)(2). Si une telle
pièce s'avère défectueuse pendant la période de couverture de la garantie,
elle sera réparée ou remplacée par RATO, conformément au sous-chapitre
(4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de cette garantie
doit être garantie pour le reste de la durée de la garantie.
(2) Toute pièce garantie prévue seulement lors de l'inspection périodique prévue
par les instructions écrites exigées par le sous-chapitre (d) doit être garantie
pour la période de garantie définie au sous-chapitre (b)(2). Un énoncé «
réparez ou remplacez au besoin » écrit dans de telles instructions écrites
ne réduira pas la période de couverture de la garantie. Toute pièce réparée
ou remplacée en vertu de cette garantie sera garantie pour le reste de la
durée de la garantie.
(3) Toute pièce garantie et prévue pour son remplacement comme exigé par
l'entretien des instructions écrites exigées par le sous-chapitre (d) doit
être garantie pour la période de temps avant la première échéance de
remplacement de cette pièce. Si la pièce s'avère défectueuse avant le
premier remplacement prévu, la pièce doit être réparée ou remplacée par
RATO conformément au sous-chapitre (4) ci-dessous. Toute pièce réparée
GARANTIE
ÉNONCÉ DE GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Page 21 — Français
ou remplacée en vertu de cette garantie est garantie pour le restant de la
période qui précède la première échéance de remplacement.
(4)
La réparation ou le remplacement d'une pièce garantie en vertu de la
présente garantie doit être effectué sans frais pour le propriétaire par un
centre de garantie.
(5)
Nonobstant les clauses du sous-chapitre (4) ci-dessus, les services ou
réparations en vertu de la garantie seront fournis par tous les centres
de distribution RATO franchisés pour la réparation des défectuosités de
moteurs.
(6)
Le propriétaire ne doit pas déboursé les frais de diagnostic menant à la
détermination qu'une pièce garantie est réellement défectueuse pourvu
qu'un tel diagnostic soit fait par un centre de garantie.
(7)
RATO est responsable des dommages à d'autres composants à proximité
du moteur causés par la défectuosité de toutes pièces couverte par la
garantie.
(8)
Pendant la période de garantie du système antipollution décrit au sous-
chapitre (b)(2), RATO doit maintenir un stock suffisant de pièces couvertes
par la garantie afin de répondre à la demande anticipée pour de telles pièces.
(9)
Toute pièce de remplacement peut être utilisée pour tout entretien ou
réparation sous garantie, et être fournie au propriétaire sans frais. Une telle
utilisation ne réduit pas les obligations de la garantie de RATO.
(10) Des ajouts ou des pièces modifiées qui ne sont pas exemptés par le Air
Resource Board ne peuvent pas être utilisés. L'utilisation de toute pièce
non exemptée ou modifiée peut justifier le refus d'une réclamation au titre
de la garantie. RATO ne sera pas responsable des dommages aux pièces
garanties causés par l'utilisation d'une pièce non exemptée ou modifiée.
(11) L'émission de la garantie de RATO doit comprendre tous les documents
décrits par les procédures de garantie du fabricant ou ses politiques dans
les cinq jours ouvrables suivants la requête du Air Resources Board.
(d) Listes des pièces du système antipollution de la garantie.
(1) Système de dosage de carburant
(i) Carburateur et pièces internes (et/ou régulateur de pression ou système
d'injection de carburant).
(ii) Système de contrôle de rapport air/carburant.
(iii) Système d'enrichissement pour démarrage à froid.
(iv) Réservoir de carburant.
(2) Système d'admission d'air
(i) Système d'admission contrôlée d'air chaud.
(ii) Tubulure d'admission.
(iii) Filtre à air.
(3) Système d'allumage
(i) Bougies.
(ii) Système d'allumage électronique ou électromagnétique.
(iii) Système d'avance/retard à l'allumage.
(4) Système de recirculation des gaz d'échappement (RGE)
(i) Corps de soupape de recirculation des gaz d'échappement (RGE) et
entretoise du carburateur, si applicable.
(ii) Système de contrôle du taux de RGE.
(5) Système d'injection d'air
(i) Pompe à air ou valve à impulsion.
(ii) Valves qui affectent la distribution d'écoulement.
(iii) Distributeur.
(6) Catalyseur ou système de réacteur thermique
(i) Convertisseur catalytique.
(ii) Réacteur thermique.
(iii) Tubulure d'échappement.
(7) Contrôles de particules
(i) Pièges, filtres, électrofiltres et tout autre dispositif utilisé pour capturer les
émissions de particules.
(8) Articles divers utilisés avec les systèmes ci-dessus
(i) Modules électroniques.
(ii) Valves et interrupteurs sensibles au vide, à la température et au temps.
(iii) Tuyaux, courroies, connecteurs et modules.
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