DJI CHX162-30 Manual página 33

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Prohibited Airspaces for Flight
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Airspace around airports Airspace around SAR mission
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(DID)
Airspace more than 1 SOm
Airspace above densely
above the ground inhabited districts
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Airspace around Key Airspace around foreign
National Facilities diplomatic offices
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Airspace around Airspace around
Defense-related Facilities Nuclear Sites
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Quote: The website of Ministry of Land, Infrastructure, Transport and '\.
Tourism "Flight Rules on Unmanned Aircraft"
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Flight rules to be observed wherever you are
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Ale.
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DA ER!
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i,:;,a;,OJfflfilll!l: Mt.i:fflfilill.l:
Avoid operating drone{s) under Avoid Dangerous flight
the influence of alcohol
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lilffl<'OJffllTM!l: Elll!91-fflfiOJM!l:
Flying at night Flying beyond visual Une of sight
@)
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A>IJa:-cOJUOJ!I~ ii Llll!i<'OJfflnOJl,l!l:
Flying less than 30m away from Flying above event sites
people, buildings, or structures or venues
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(;)
J!\:f!ll!l.mOJM!l:
1111'fl!!l'OJl,l!l:
Transporting hazardous materlals
Dropping obJects dunng flight
i:tl.GOJ/1,-Jl,lc;&& Ltcll\%1Cla:, ilai.lc J: -Ql1]:li>:lc tda:ll!illtilllett-Q
i:l.b~'S 1 J~9o
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Notes: Violation of these rules may result in fines and Imprisonment by law.
Regarding - , - , please refer to the website of the Ctvil Aviation
Bureau, Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism for more ,
details; Regarding - . please refer to the website of Security Bureau for
more details.
Les reg/es de la securite aerienne de la france
Assurer la securite des personnes et des
autres aeronefs est de votre responsabilite
Utilisation d'un AERONEF TELEPILOTE
pour un usage autre que le loisir
Toute utilisation al.Klessus
du terrltolre fra~is.
d'un
aeronef Civil
droAant sans
perwme
a
bord pour un usage autre que le kxsir ou la competition
est
soumcse .ti une reglementation
d,sponible sur le srte:
https;//www.e<Dlogie.gouv.fr/drones-..sages-p,ofessionnels
Cene reglementatlon se dKline en obligations relatives
a
rexplortant au telepilote
et .ti ses competences,
a
t•aeronef et aux conditions operationnelles et vise
notamment
a
garantir la securite des tiers au sol et dans respace aenen.
Usage d'un AERONEF TELEPILOTE de loisir
JENE SURVOLE PAS LES PERSONNES
J'utilise mon aeronef teIepllote en veillant
a
ne pas mettre en danger les
personnes et les vehlcules sltues
a
proxlmit@.
j!
~:s~:se~~;~~edea;
0 ~~ ~~~;:;;~
1
~~~~~s~!~:r:~~~:.'e de securite.
JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXI MALES DE VOL
En dehors des sites d'aeromodelisme autorises, la hauteur max1male
d'evolution est fide ;\ 120 metres par defaut. Cette hauteur maximale
d'e\lolutlon est lnferleure aux abords des aerodromes et dans certaines zones
d'entrainement de !'aviation milltaire pendant leurs hora1res d'activation.
Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques
de collision entre mon aeronef teIepilote et un autre aeronef. Avant tout
vol, je verifie la hauteur maximale autorisee
a
l'endroit oU je souhalte faire
manoeuvrer mon aeronef telepilote sur la carte:
http://www.geoportall.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-lolslr
Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou f!nterromps un vol en cours
sl un autre aeronef se trouvei\ proximite.
JENE PEROS JAMAIS MON
Af
.ONEr -£l.EPILOTt DE Vl IE
M
PA! lANl .,..
Je conserve mon aeronef telepilote
a
une distance telle qu'II reste facitement
visible
a
roeil nu et je le garde
a
tout instant dans mon champ de vts1on. Les
vols en immersion (FPV : First Person View) et rutihsation d'aeronefs telepllotes
suiveurs sont toutefols possibles sous certaines conditions necessltant
notamment la presence d'une seconde personne pour assurer la secunte.
Par ailleurs, afln d'assurer
la
~urtte des aeronefs volant ;\ basse altitude, comme
les hellcoptE!res realisant des operations de secours, la reglementatlon lnterdlt
rutlllsatlon d'aeronefs terepllotes la nuit, meme s'ils sont equlpes de dlsposltlfs
lumlneux. en de hors de certalns sites craeromodellsme auto
rises
pour le vol de nuit
JE NE FAIS PAS VOLER MON AERONEF TELEPILOTE AU·DESSUS DE
L'ESPACE PUBLIC EN AGGLOMERATION
En agglomeration, le survol de mon espace prive avec un aeronef telepllote
sans presence de public est possible sous reserve de respecter une vitesse
et une hauteur maximale adaptees
a
renvironnement 1mmedIat (bAtiments,
arbres, etc.) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrOle. Je
n'utIhse en aucun cas mon aeroneft!l!pilote au-dessus de respace publlc.
r JE N'
LS
'A: M 1N Al tONEF TELEPILO-.-£
4.
-:IM -
,RODROMES
Je n'utilise pas mon aeronef telepilote
A
proximitl! de tout terram d'av1ation
pouvant accueillir avions, helicopteres planeurs, ULM, etc. Des distances
mlnimales d'elolgnement sont
a
respecter et peuvent attelndre 1 O km pour les
aerodromes les plus importants. Je me renseigne sur la carte:
http://www.geoportall.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loislr
fl
NE SURVOLE PAS
.E ;ENSIBLES OU PR(
,E
Certains sites sensibles ou proteges ainsi que leurs abords sont lnterd1ts de
survol. II s'agit par exemple des centrales nuclea1res. de terrains m1hta1res ou
encore de reserves naturelles et pares nationaux. Je me renseigne sur rexist.ence
de tels sites avant d'entreprendre un vol. Je me renseIgne sur la carte·
http://www.geoportall.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-lolsir
JE RESPECTE LA VIE PRIVEE DES AUTRES. JE NE DlffU',E PAS MES
PRISES DE VUES SANSL'ACCORD DES PERSONNES CONCERNEES ET JE
N'EN FAIS PAS UNE UTILISATION COMMERCIALE
Je
ne
survole pas une propr!ete prlvee
a
basse hauteur sans l'accord de son
proprietaire. Les personnes autour de moi et de mon aeronef 1eIepilote doivent
!tre lnformees de ce que je fals, en particu1ier si mon aeronef telepilote est
equipe d'une camera ou de tout autre capteur susceptible d'enreg1strer des
donnees les concernant. j'informe les personnes presentes, je reponds
a
leurs
questions et je respecte leur drolt
a
la vie privee. Je m'abst,ens d'enreg,strer des
images permettant de reconnaitre ou identifier les personnes {vtsages, plaques
d'immatricu\ation. etc.) sans leur autorisaaon.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorlsation des personnes
concernees ou du
proprietalre
dans le c.as
d'un
espace
p~ (maison,
jardin, etc.)
et doit respecter la legislation en vigueur (notamment la loi n• 78-17 du 6 _ianvter
1978 relative
a
Mnformatique, aux fichiers et aux libertes).
Toute utilisation d'un aeronef teIepllote dent robjectif est racqulsitlon de prises
de vues destinees ;\ une exploltatlon commerciale ou professlonnelle est
soumise a des exigences spec1fiques et ne<.essite la detention d'autorisations
dellvrl?es par la Direction generale de rAviation civile.
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E M1 >N .- . ; )NEF ,..ELEP1
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1P1 R 0
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E~~L< A 801 P • IPEl TEe CERTAINES
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Si la masse demon aeroner telepllotl? est supl?rieure ou egale
a
800
g.
Je dois ·
• L'enregistrer sur le site https://alphatango.aviation-clvlle.gouv.fr/;
• Me former et obtenir une attestation de suivi de formation:
•soften ligne sur le site https://fox-alphatango.aviation-clvite.gouv.fr/,
- soit aupres d'une federation dont la formation est reconnue par la DGAC
• L'equiper d'un dlsposltlf de slgnalement eiearonique ou numerlque.
Les aeronefs telepllotes de 25 kg ou plus doivent respecter des obligations
addltlonnelles et notamment !tre immatricules auprE!s de !a Direction generate de
rAvlation civile.
JE Vi:RIFIE DAN' QUEL ES CONDITIONS JE SUI' A, IRE POI IR LA
(A" .. ·
DE Ci
'"Ti
ACT v1rt
Ma responsabllite peut !tre engagee en cas de dommages causes aux autres
aeronefs, aux personnes et aux biens au sol. Si je n'ai pas contracte d'assurance
S{)ecifique, Je Yenfie les clauses de mon contrat d'assurance en responsabllite civlle
et.:
c,,c
'Tj ..
)EIGNE
Consulter le guide consacre a raeromodelisme sur le Site
de la
direction generale
de t'avlatiOn civile pour plus d'lnformation sur les conditions d'utillsation des
aeronef'S reIepllotes de loislr
L\.ltlhsabofl d'un ahonef ttlip1lott darts des conditions dutllisattor1 non confOfTJ1eS aux
r~es tchcttes pour assurer la skuntt
est passible
dun an d'empnsonnffllfflt et de 75
000 euros ctamende en VoMu de ral'tlde L 6232--4 du code des transpons.
Faire survoler par un atfonef teltp1lotl un,, portion du temt0<re fra~1s en VIOl.aoon
d'une lnttrdietion de survol est passlble d'une amende de 1 S 000 a 45 000 euros. d'un
empnsonnement de six mois ii un an et de la confiscation de raeronef ttltpiloti en
vertu des art>des L 6232·12 et L 6232-13 du code des transport:S
Pour plus d'lnformat1on rendez-vous sur
le
site de ki Direction gtnera!e de rAlllilt10n
clvlle: https:Jlwww.eco~le-aow.fr/politlquestdrones-aeronefs..telepilotes
Le sJte de la Commission n,itlonale de nnfonnatique et des hbertb
est
tgalement ul'le
source cMnformaUon utile.
CNIL (Commission nationale de l'lnformatlque et des libertts) · www.cnll.fr
Rtftrences rtglementalrl's:
Lo! n• 201&1428 du 24 octobre 2016 relatlve au renforcMient de
la
~urill de tusage des
aeronefs ttllpHotes cMls et ses dtcrets et arr~es d'appllcatlon;
Arr~te du 17 decembre 2015 modlfll relatlf a rutllisatton de respace aer!en par les
aeronefs qui clrculent sans personne a bord;
Arr~tt du 17 dtcembre 201 S modlfle relat1f a la conception des atronefs cIvIls qui
drculent sans personne a bord, aux coodrtions de leur emploi et aux capacttk requises
des personnes qui les udllsent
Mlnlst~re de I• Transition lco/oglque
www.Kologle.gouv.fr
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