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Pour obtenir des informations sur les points de collecte autorisés dans votre région, veuillez
contacter votre municipalité locale
9. Indications pour l'élimination des batteries
En relation avec la vente de batteries ou de la livraison d'appareils contenants des batteries, le
fournisseur est obligé d'informer le client sur les points suivants :
Le Client est légalement tenu, en tant qu'utilisateur final, de restituer les batteries usagées. Il
peut restituer gratuitement à l'entrepôt d'expédition (adresse d'expédition) du fournisseur des
batteries usagées que le fournisseur offre ou a offert comme piles neuves dans son assortiment.
Les symboles figurant sur les batteries ont les significations suivantes : Pb = la batterie contient
plus de 0,004 % en poids de plomb, Cd = la batterie contient plus de 0,002 % en poids de cad-
mium, Hg = la batterie contient plus de 0,0005 % en poids de mercure.
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