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Chargeur Bosch C30 I Mode d'emploi
Les revendeurs dont la surface de vente d'équipements électriques et électroniques est
d'au moins 400 mètres carrés et les revendeurs de denrées alimentaires dont la surface
de vente totale est d'au moins 800 mètres carrés qui proposent et mettent à disposi-
tion sur le marché des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par an-
née civile ou de manière permanente.
Ces catégories de revendeurs sont tenues :
1. lors de la fourniture d'un nouvel appareil électronique DEEE à un utilisateur final, de
reprendre sur sollicitation un ancien appareil de l'utilisateur final du même type
remplissant pour l'essentiel les mêmes fonctions que l'appareil nouvellement acheté sur
le lieu de remise ou à proximité immédiate de celui-ci. Le lieu de remise est également
le domicile privé, si la remise s'y fait par livraison.
Dans ce cas, l'enlèvement de l'ancien appareil pour l'utilisateur final doit être possible.
Et
2. De rependre à la demande de l'utilisateur final, les déchets d'équipements élec-
triques ou électroniques DEEE dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 cen-
timètres, dans le magasin de vente au détail ou à proximité immédiate.
La reprise ne peut pas être liée à l'achat d'un appareil DEEE neuf.
Cette disposition s'applique également en cas de distribution par des moyens de
communication à distance, si les surfaces de stockage et d'expédition des appareil
DEEE sont d'au moins 400 m² ou si la surface totale de stockage et d'expédition est
d'au moins 800 m², étant entendu que l'enlèvement est limité aux équipements élec-
triques et électroniques des catégories
1 (appareils caloporteurs),
2 (appareils à écran de visualisation) et
4 (gros appareils ayant au moins une dimension extérieure supérieure à 50 centi-
mètres), ce de façon limitées.
Pour tous les autres équipements électriques et électroniques le distributeur doit ga-
rantir des possibilités de reprise à une distance raisonnable de l'équipement de
l'utili-sateur final concerné.
Cela vaut également pour les déchets DEEE dont la taille d'aucune dimension exté-
rieure ne dépasse 25 centimètres, et que l'utilisateur final souhaite retourner sans in-
tention d'achat d'un produit équivalent.
4. suppression des données personnelles
L'utilisateur final est responsable de l'effacement des éventuelles données à caractère
personnel stockées ou visibles sur l'équipement DEEE usagé à recycler.
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