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laws, it shall be null and void, but the remainder of this warranty
shall remain in full force and effect.
DISCLAIMeR: Any oral statements about the product made by the
seller, the Company, the representatives or any other parties, do not
constitute warranties, shall not be relied upon by the user, and are
not part of the contract for sale. Seller's and the Company's only
obligation, and buyer's only remedy, shall be the replacement and/
or repair by the Company of the product as described above. Before
using, the user shall determine the suitability of the product for his
intended use, and user assumes all risk and liability whatsoever in
connection therewith.
GARANTIe LIMITÉe
LA PRÉSeNTe GARANTIe ÉNONCe LA SeULe
OBLIGATION De LA SOCIÉTÉ eT Le ReCOURS
exCLUSIF De L'ACHeTeUR POUR UN PRODUIT
DÉFeCTUeUx.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société
») garantit que les produits accompagnés de cette garantie sont
exempts de défauts de matériaux ou de fabrication de la Société
existant au moment de la vente par la Société et qui se produisent ou
existent pendant la période de garantie applicable. Tout distributeur,
sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur,
en acceptant la réception des produits, convient que le distributeur,
sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur
accepte expressément d'être lié par les termes de la garantie qui
y sont énoncés.
I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts
par cette Garantie Limitée pour une période de 12 mois à compter
de la date d'achat originale par le consommateur. En l'absence de
preuves concrètes de la date d'achat, la période de garantie de ce
produit commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation
de garantie doivent retourner les produits avec cette garantie
au point de vente pour considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un
dommage matériel ou tout autre type de dommages en
résultant, le cas échéant, doivent être raisonnablement
atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses
installations, soit au site, et après détermination d'une réclamation de
garantie, à sa discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces
défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées seront retournées
avec frais de transport prépayés par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main
d'oeuvre ou d'expédition. La Société ne sera pas responsable
des coûts ou des frais imputables à tout essai, entretien,
installation, réparation ou enlèvement de produit, ou pour tout
outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour installer, réparer
ou enlever tout produit.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
CeTTe GARANTIe Ne S'APPLIQUe PAS AUx SUIVANTS :
1. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la Société, aux
codes et règlements applicables en vigueur et/ou aux normes
généralement acceptées de l'industrie.
2. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une
mauvaise application, de négligence, d'altération, d'accident,
d'abus, de modification, d'actes de Dieu (y compris la foudre),
d'actes de terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie, d'un mauvais
etreposage ou installation, d'une mauvaise utilisation, d'un
mauvais entretien ou d'une mauvaise réparation, de dommages
ou pertes, ou d'une utilisation au-delà des maximums
recommandés, comme énoncés dans les instructions du produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel,
composant, ou pièce non expressément agréés par la Société.
4. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société,
l'addition non autorisée de produits ne provenant pas de la
Société à d'autres produits de la Société, et la modification non
autorisée des produits de la Société.
5. Les produits endommagés par l'usure normale, les services
habituels d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces
services, ou toute autre condition hors du contrôle de la Société.
6. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles
pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions
d'installation et/ou les instructions d'utilisation n'ont pas
été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d'apporter des changements à la conception et/ou des améliorations
à ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation
sur elle-même d'apporter des modifications ou des améliorations
correspondantes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà
vendus. La Société se réserve également le droit de remplacer des
pièces ou des composants d'une qualité sensiblement égale dans
tout service de garantie exigé par l'exécution de cette Garantie
Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte
par la Société.
Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CeTTe GARANTIe eT Ce ReCOURS SONT eN LIeU eT
PLACe De TOUTeS LeS AUTReS GARANTIeS eT ReCOURS
Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITeR, AUx GARANTIeS De
VALeUR MARCHANDe eT/OU D'ADAPTATION À UN USAGe
PARTICULIeR, QUI SONT ICI SPeCIFIQUeMeNT ReJeTeS
eT exPReSSeMeNT exCLUS. LA CORReCTION DeS NON-
CONFORMITÉS, De LA FACON eT POUR LA PÉRIODe De
TeMPS COMMe eNONCÉeS CI-DeSSUS, CONSTITUe LA
RÉALISATION De TOUTe LA ReSPONSABILITÉ De LA SOCIÉTÉ
eNVeRS L'ACHeTeUR QUe CeLA SOIT SUR LA BASe D'UN
CONTRAT, D'UNe NÉGLIGeNCe OU AUTRe.
LA SOCIeTe Ne SeRA PAS ReSPONSABLe DeS DOMMAGeS
DIReCTS, INDIReCTS OU SPÉCIAUx COMMe, MAIS SANS
S'Y LIMITeR :
DOMMAGeS A OU PeRTeS D'AUTReS BIeNS OU eQUIPeMeNTS,
PeRTe D'UTILISATION D'eQUIPeMeNT, INSTALLATIONS OU
SeRVICeS, PeRTe De BÉNÉFICeS OU De VeNTeS, COUT
D'ACHATS OU De PRODUITS De ReCHANGe, ReCLAMATIONS
DeS CLIeNTS De L'ACHeTeUR, OMISSION D'AVeRTIR eT/
OU De NOTIFIeR, PeRTe D'AUTReS PRODUITS, OU COUTS
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