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DONNéES TEChNIQUES
Poids : 2,2 kg
Déclaration CE de Conformité
Type de produit : Piège à moustique
Produit : Mosquitaire™
Le signataire déclare par les présentes, au nom de la société Biogents AG de Regens-
burg, Allemagne, que le produit mentionné ci-dessus, auquel cette déclaration est relati-
ve, est conforme avec les spécifications ci-dessous :
• DIRECTIVE 2003/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 décembre 2003 modi-
fiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE);
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004
relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité
électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE;
• DIRECTIVE 2005/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2005 modifiant
la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États members relatives aux
émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments;
• DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative
aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte);
• DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique
destiné à être employé dans certaines limites de tension;
• DIRECTIVE 2008/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2008 modi-
fiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dange-
reuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences
d'exécution conférées à la Commission;
• DIRECTIVE 2009/125/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux
produits liés à l'énergie (refonte).
Le dossier de construction technique requis par cette directive, est conservé au siège
principal de la Biogents AG, Bruderwöhrdstraße 15b, 93055 Regensburg, Allemagne.
Regensburg, le 15 décembre 2009
Andreas Rose
(Directeur)
Biogents AG
Bruderwöhrdstr. 15B
93055 Regensburg
Fax: +49 941 604 889 856
www.mosquitaire.com
Markus Siegers
(Directeur)
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