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OP
S.r.l.
Le contrat de fourniture est conclu lors de la confirmation écrite du Fournisseur de son acceptation de la commande.
Le Client doit informer le Fournisseur, durant la phase pré-contractuelle, de l'existence d'éventuelles réglementations
particulières qui doivent être respectées dans le Pays de destination finale de la marchandise à livrer.
Exclusions
. Sauf accord écrit différent, ne sont pas compris dans la fourniture le projet du système, l'installation des
appareillages fournis, les essais spécifiques, les cours de formation, l'assistance à la mise en train et toutes les prestations et
les charges qui n'ont pas été mentionnées dans la confirmation écrite du Fournisseur d'acceptation de la commande. De la
même façon, les taxes, les timbres fiscaux, les frais et les droits de douane, et toute autre charge supplémentaire ne sont
pas compris dans le prix sauf accord différent dans la confirmation écrite du Fournisseur d'acceptation de la commande.
Livraisons.
Sauf accord contraire, les fournitures s'entendent comme marchandise rendue Départ Usine.
Avec la remise des matériaux au Client ou au transporteur, le Fournisseur se libère de l'obligation de livraison et tous les
risques sur les matériaux passent au Client même dans le cas où le Fournisseur est chargé de l'expédition ou du montage en
oeuvre.
Les délais de livraison sont indicatifs et se calculent sur les jours ouvrables. Si les parties n'en ont pas convenu
différemment, les jours commencent à découler au moment de la conclusion du contrat, à moins que le Client ne doive
verser une partie du montant à titre d'acompte, car dans ce cas l'écoulement des délais est suspendu jusqu'au moment où le
paiement sera effectué.
Les délais de livraison sont prolongés de droit quand:
•
Le Client n'a pas fourni en temps utile les données ou les matériaux nécessaires à la fourniture ou lorsqu'il demande des
variantes en cours d'exécution, ou bien aussi lorsqu'il tarde à répondre à la demande d'approbation des plans ou des
schémas exécutifs;
•
Lorsque des causes indépendantes de la volonté et de l'attention portée par le Fournisseur, y compris des retards
imputables aux sous-fournisseurs, empêchent ou rendent trop onéreuse la livraison dans les délais établis.
Si le Client n'est pas en règle avec le paiement concernant d'autres fournitures, l'écoulement des délais s'arrête et le
Fournisseur peut retarder les livraisons jusqu'à ce que le Client lui ait versé les sommes dues.
Si le Client ne prend pas livraison des produits pour des motifs qui lui sont imputables, ou de toute manière pour des raisons
indépendantes de la volonté du Fournisseur, le Client devra prendre en charge les risques et les frais dérivant de leur garde.
F
Paiements
.
R
prévus dans la confirmation écrite d'acceptation de la commande au domicile du Fournisseur ou auprès de l'Institut de
A
crédit indiqué par lui: en cas de retard, le Client sera tenu à verser les intérêts moratoires qui seront calculés de plein droit et
sans nécessité de mise en demeure dans la mesure du taux officiel en vigueur dans le Pays du Fournisseur augmenté de trois
N
points ; le Fournisseur conserve de toute manière la faculté d'être indemnisé pour le plus grand dommage subi et de résilier
C
du contrat. Des contestations éventuelles qui peuvent naître entre les parties ne dispensent en aucune façon
A
le Client de son obligation d'observer les conditions et les délais de paiement.
Garantie
I
. Le Fournisseur garantit la conformité des produits fournis, c'est à dire que les produits s'entendent
exempts de défauts dans les matériaux et/ou dans les usinages et qu'ils sont absolument conformes à ce qui a été établi par
S
un contrat spécifique accepté par les deux parties. La garantie a la durée de douze mois qui découlent à partir du
moment de la livraison des produits, et pour les produits ou les composants qui ont été remplacés, à partir du jour de leur
remplacement.
Dans cette période, le Fournisseur à qui le Client ait dénoncé par écrit l'existence de défauts, à moins de huit jours de la
date de livraison pour les défauts les plus manifestes et à huit jours à partir de la découverte des défauts les moins
évidents, s'engage à son choix- dans un délai raisonnable selon l'importance de la contestation- à réparer ou à remplacer
gratuitement le produit ou les pièces qui se sont avérées défectueuses. Le renvoi de marchandise non conforme devra
toujours être autorisé par écrit par le Fournisseur et devra se faire dans l'emballage d'origine.
Les remplacements ou les réparations sont généralement effectuées franco Départ Usine: les frais et les risques
de transport des produits défectueux sont à la charge du Client.
Cependant si le Fournisseur, en accord avec le Client, trouve qu'il est plus opportun d'effectuer les travaux nécessaires au
remplacement ou à la réparation directement chez le Client, ce dernier devra assumer les frais de voyage et de séjour du
personnel technique mis à sa disposition par le Fournisseur et fournir tous les moyens et le personnel auxiliaire servant à
effectuer l'opération de façon sure et rapide.
La garantie cesse lorsque les produits ont été démontés ou ont été utilisés de façon incorrecte ou bien s'ils n'ont pas eu un
entretien suffisant ou encore s'ils ont été modifiés ou réparés sans l'autorisation du Fournisseur. Le Fournisseur ne répond
pas des défauts de conformité des produits qui sont dus à l'usure normale des parties qui, par leur propre nature, sont
sujettes à une usure rapide et continue.
Responsabilités du Fournisseur
produit fourni, en rapport aux caractéristiques et aux performances qu'il a expressément indiqué lui-même. Il n'est en
aucune manière responsable de l'éventuel mauvais fonctionnement de machines ou de systèmes réalisés par le Client ou par
des tiers en utilisant des composants du Fournisseur. Dans tous les cas, en dehors des hypothèses qui sont sous la discipline
du D.P.R. 24 mai 1988, n.224, et mis à part les cas prévus par l'art. 1229 du code civil, le Client ne pourra pas demander à
être dédommagé
25131 BRESCIA - Via Serpente, 97 - Tel. 030/3580401 - Fax 0303580838
Conditions de fourniture/ Garantie
(Conditions standard de vente définies par l'ASSOFLUID, membre CETOP)
Sauf accords de différente nature, les paiements doivent être effectués dans les délais qui sont
.
Le Fournisseur a la responsabilité exclusive du bon fonctionnement du
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