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1. ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1 Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspondant à cette garantie ne présente
aucun défaut de conformité à la date de sa livraison.
1.2 La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à partir de la date de sa remise à
l'acheteur.
1.3 S'il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifiait au vendeur pendant la Période de
Garantie, le vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais au lieu qu'il jugerait opportun, à moins
que cela soit impossible ou démesuré.
1.4 Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander une réduction proportionnelle
du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment important, la résiliation du contrat de vente.
1.5 Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de la garantie du Produit
original, celles-ci étant cependant couvertes par leur propre garantie.
1.6 En vue de l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier la date d'acquisition et de livraison du
Produit.
1.7 Quand plus de six mois se seront écoulés depuis la remise du Produit à l'acheteur et que ce dernier alléguera un
défaut de conformité de ce Produit, l'acheteur devra justifier l'origine et l'existence du défaut allégué.
1.8 Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits qui correspondent aux consommateurs en vertu
des normes nationales de nature impérative.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 La présente garantie couvre les produits et les familles des produits suivants: SKIMMER FILTRANT.
2.2 Pour l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre rigoureusement les indications du Fabricant figurant
dans la documentation qui est fournie avec le Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle du
Produit.
2.3 Quand un calendrier est spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou de
certains composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été correctement
respecté.
3. LIMITATIONS
3.1 La présente garantie ne sera d'application que pour les ventes réalisées aux consommateurs, considérant comme
"consommateur" toute personne qui achète le Produit à des fins n'étant pas du domaine de son activité professionnelle.
3.2 Aucune garantie n'est accordée pour ce qui a trait à l'usure normale due à l'utilisation du Produit. En ce qui
concerne les pièces, les composants et/ou matériels fongibles ou consommables comme le sable, les anneaux, etc., il
faudra respecter, le cas échéant, ce qui est stipulé dans la documentation qui est fournie avec le Produit.
3.3 La garantie ne couvre pas les cas où le Produit : (i) a fait l'objet d'un traitement incorrect; (ii) a été inspecté,
réparé, entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ; (iii) a été réparé ou entretenu avec des pièces qui ne
sont pas d'origine ou (iv) a été installé ou mis en marche d'une façon incorrecte.
3.4 Quand le défaut de conformité du Produit sera la conséquence d'une installation ou d'une mise en marche inco-
rrecte, la présente garantie sera valable uniquement lorsque la dite installation ou mise en marche sera comprise dans
le contrat d'achat et de vente du Produit et aura été réalisée par le vendeur ou sous sa responsabilité.
3.5 Dommages ou pannes du filtre à cause de l'exposition à des températures inférieures à 0ºC (32º F) ou supérieures
à 35ºC (95º F).
3.6 Dommages ou pannes du filtre occasionnés par des coups de bélier ou par suite d'un surdimensionnement des
pompes du système de filtration.
3.7 Dommages ou dysfonctionnements de la cartouche découlant de coups de bélier ou d'un surdimensionnement
des pompes du système de filtration, d'un nettoyage à haute pression, d'un nettoyage à la javel ou à l'aide d'autres
produits chimiques ultra concentrés.
Certificat de Garantie
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