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recyclés ou éliminés séparément, car une élimination inappropriée d'éléments tox-
iques et dangereux pourrait porter préjudice à l'environnement. Conformément à
la loi relative aux appareils électroniques, en tant que consommateur, vous êtes
obligé de ramener gratuitement les appareils électriques et électroniques arrivés
en fin de vie au fabricant, au point de vente ou dans un point de collecte prévu à
cet effet. La loi de chaque pays règle les détails connexes. Le symbole sur le produit,
le manuel d'utilisation et/ou l'emballage indique lesdites dispositions. Avec ce type
de séparation des matières, de recyclage et d'élimination des appareils usagés,
vous prenez part activement à la protection de notre environnement.
13 Garantie
1. Les droits légaux de garantie en raison des défauts pour marchandises s'ap-
pliquent: Pour les nouveaux produits, la garantie est de deux ans après la livraison
de la marchandise.
2. Si l'Acheteur est une entreprise, s'applique, en dérogation à la clause 1 :
1. Comme constitution de la marchandise ne vaut que les indications du
Vendeur mémé et la description du produit du fabricant, et non d'autres
publicités, réclames et déclarations du fabricant.
2. L'Acheteur est obligé de vérifier immédiatement et avec soin la marchandise
pour des divergences de qualité et de quantité et de déclarer immédiatement
par écrit des défauts visibles au Vendeur, pour le respect du délai, il suffit que
la déclaration des défauts soit envoyée à temps. Cela s'applique également à
des défauts cachés constatés ultérieurement, à partir de la découverte.
3. En cas de manquement à l'obligation de contrôle et de réclamation, l'exercice
des droits à la garantie est exclu. En cas de défauts, le vendeur assume son
obligation de garantie par réparation ou remplacement.
Attention : L'Acheteur est prié de renvoyer, dans la mesure du possible, la march-
andise au fournisseur non en port dû, mais comme colis assuré. Le fournisseur
rembourse volontiers, même en avance, les frais d'envoi, dans la mesure où ceux
ci sont à sa charge. Il est en outre demandé d'éviter les endommagements et les
salissures de la marchandise. La marchandise devra être renvoyée au fournisseur
dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et éléments d'emballage.
Si l'Acheteur n'est plus en possession de l'emballage d'origine, il doit veiller à un
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Français
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