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Informations règlementaires (CE)
À des fins d'identification réglementaire : La MioCARE L130/L135 porte le numéro de modèle N450.
Les produits portant l'étiquette CE sont conformes à la directive R&TTE sur les équipements hertziens
et les équipements terminaux de télécommunications (1999/5/CE), à la directive Compatibilité
Électromagnétique (2004/108/CE) et à la directive Basse tension (2006/95/CE) – promulguées par la
Commission de la Communauté européenne.
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La conformité à ces directives implique le respect des normes européennes suivantes :
EN 301 489-1 : Compatibilité électromagnétique et sujets de spectre radio (ERM), norme de
compatibilité électromagnétique (EMC) pour les équipements et services radio ; 1ère partie :
Exigences techniques communes.
EN 301 489-3 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). Compatibilité
électromagnétique (EMC) pour les équipements et les services radio. Partie 3 : conditions
particulières pour les appareils à faible portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences entre 9 kHz et
246 GHz
EN 301 489-17: Compatibilité électromagnétique et sujets de spectre radio (ERM), norme de
compatibilité électromagnétique (EMC) pour les équipements et services radio ; partie 17 : Conditions
spécifiques pour les Dispositifs à ondes courtes (SRD) fonctionnant sur les fréquences comprises
entre 2,4 GHz et 5 GHz
EN 300 328 : Compatibilité électromagnétique et sujets de spectre radio (ERM) ; systèmes de
transmission large bande ; équipement de transmission de données fonctionnant sous 2,4 GHz et
utilisant des techniques de modulation à spectre étalé ; EN harmonisé reprenant l'ensemble des
exigences de l'article 3.2 de la Directive R&TTE.
EN 301 893 : Réseaux d'accès radio à large bande (BRAN). RLAN 5 GHz haute performance. EN
harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE
EN 300 440 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). Dispositifs à courte
portée. Les équipements radio doivent être utilisés dans les fréquences 1 GHz à 40 GHz. Partie 2 : EN
harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE
EN 302 291-1 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). Dispositif à faible
portée (SRD). Equipement à communication courte portée de données par induction opérant à 13,56
MHz. Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai
EN 302 291-2 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). Appareils à courte
portée (SRD). Equipement à communication courte portée de données par induction opérant à 13,56
MHz. Partie 2 : EN harmonisée de l'article 3.2 de la directive R&TTE
EN 50566 : Norme de produit pour démontrer la conformité des champs de fréquence radio de
dispositifs de communication sans fil mobiles ou portables utilisés par le grand public (30 MHz - 6 GHz)
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