Informations Réglementaires - DSC WS4936 Serie Instrucciones De Instalacion Y Operacion

PRODUIT INTÉGRÉ unique - Sivousavezacquisce LOGICIEL avecdu MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être uti-
lisé avecle MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dansce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avecle
MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location - Vousn'avezpasle droit de louer, de mettre en bailou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vousn'avezpasle droit de le
mettre à la disposition d'autrespersonnesou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vouspouveztransférer tousvosdroitsde ce CLU uniquement dansle cadre de la vente ou du
transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vousne conserviezaucune copie, que Voustransférieztout le PRODUIT
LOGICIEL (touslescomposants, lesmatérielsimpriméset autres, touteslesmisesà niveau et ce CLU), et à condition que le réci-
piendaire accepte lesconditionsde ce CLU. Sile PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure
touteslesversionsantérieuresdu PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sousréserve de toussesautresdroits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU siVousne respectezpaslesmoda-
litésde ce CLU. Dansce cas, Vousdevezdétruire touteslescopiesdu PRODUIT LOGICIEL et toutessespartiescomposantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vousdonne aucun droit relativement auxmarquesde commerce ou auxmarquesde service
de DSC ou de sesfournisseurs.
DROIT D'AUTEUR - Touslestitreset droitsde propriété intellectuelle associésau PRODUIT LOGICIEL (notamment maispasseule-
ment auximages, photographieset textesincorporésdansle PRODUIT LOGICIEL), lesdocumentsimprimésjointset tout exem-
plaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de sesfournisseurs. Vousn'avezpasle droit de faire descopiesdes
documentsimprimésaccompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Touslestitreset droitsde propriété intellectuelle associésau contenu
quipeut être accédé par le biaisdu PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ilspeuvent être
protégéspar le droit d'auteur ou autresloiset traitéssur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vousoctroie pasle droit d'utiliser ces
éléments. Touslesdroitsquine sont pasexpressément octroyéspar cette CLU, sont réservéspar DSC et sesfournisseurs.
RESTRICTIONSPOUR L'EXPORTATION - Vousacceptezle fait que Vousn'exporterezpasou ne réexporterezpasle PRODUIT
LOGICIEL danstout pays, personne ou entité soumisà desrestrictionscanadiennesà l'exportation.
CHOIXDESLOIS- Ce contrat de licence d'utilisation est régipar lesloisde la Province de l'Ontario, Canada.
ARBITRATION - Touslesconflitssurvenant relativement à ce contrat seront résoluspar un arbitrage définitif et sansappelconfor-
mément à la Loisur l'arbitrage, et lespartiesacceptent d'être liéespar la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto,
Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
GARANTIE LIMITÉE
PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LELOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANSGARANTIE. DSC NEGARANTIT PASQUELELOGICIEL
SATISFERAVOSEXIGENCESOU QUEL'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERAININTERROMPUEOU SANSERREUR.
CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION - DSC ne sera pasresponsable desproblèmesprovoquéspar deschan-
gementsdanslescaractéristiquesdu MATÉRIEL, ou desproblèmesd'interaction du PRODUIT LOGICIEL avecdesLOGICIELS
NON-DSC ou AUTRESMATÉRIELS.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE - DANSTOUSLESCAS, SI UN
STATUT QUELCONQUESUPPOSEDESGARANTIESOU CONDITIONSQUI NESONT PASPOSTULÉESDANSCECONTRAT DE
LICENCE, TOUTELARESPONSABILITÉASSUMÉEPAR DSC DANSLECADRED'UNEDISPOSITION QUELCONQUEDECE
CONTRAT SERALIMITÉEAU MONTANT LEPLUSÉLEVÉQUEVOUSAVEZ PAYÉPOUR LECONTRAT DECEPRODUIT
LOGICIEL ET CINQ DOLLARSCANADIENS(5 CAN $). PARCEQUECERTAINESJURIDICTIONSNEPERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LESRESTRICTIONSDERESPONSABILITÉPOUR DOMMAGESINDIRECTS, CESRESTRICTIONSPEUVENT
NEPASS'APPLIQUER DANSVOTRECAS.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTEGARANTIECONTIENT L'ENTIÈREGARANTIEET REMPLACE
TOUTESLESAUTRESGARANTIES, QU'ELLESSOIENT EXPLICITESOU IMPLICITES(NOTAMMENT TOUTESLESGARANTIES
IMPLICITESDEMARCHANDISEOU APTITUDEPOUR UN USAGEPARTICULIER) ET DETOUTEAUTREOBLIGATION OU
RESPONSABILITÉDEDSC. DSC NEFAIT AUCUNEAUTREGARANTIE. DSC N'ASSUMEPASLARESPONSABILITÉET
N'AUTORISEAUCUNEAUTREPERSONNEPRÉTENDANT AGIR EN SON NOMDEMODIFIER OU DECHANGER CETTE
GARANTIE, N'ASSUMEPOUR CELAAUCUNEAUTREGARANTIEOU RESPONSABILITÉCONCERNANT CEPRODUIT
LOGICIEL.
RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NESERAEN AUCUN CASRESPONSABLEDESDOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELSOU INDIRECTSBASÉSSUR UNEINOBSERVATION DELAGARANTIE, UNERUPTUREDE
CONTRAT, UNENÉGLIGENCE, UNERESPONSABILITÉSTRICTEOU TOUTEAUTRETHÉORIEJURIDIQUE. DETELS
DOMMAGESINCLUENT NOTAMMENT, MAISPASEXCLUSIVEMENT, UNEPERTEDEPROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU
PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTREÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LECOÛT DU CAPITAL, LECOÛT DEREMPLACEMENT OU DE
SUBSTITUTION, DESINSTALLATIONSOU SERVICES, UN TEMPSD'ARRÊT, LETEMPSDEL'ACHETEUR, LES
REVENDICATIONSDETIERS, YCOMPRISLESCLIENTSET LESDOMMAGESÀLAPROPRIÉTÉ.
DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré desessaisréguliers, ilpeut arri-
ver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pasconforme auxattentesen raison notamment, maispasexclu-
sivement, d'interventionscriminellesou de pannesde courant.
Informations réglementaires
Ce produit a été homologué par l'organisme California State Fire Marshal(CSFM) en vertu de la section 13144.1 du California
Health and SafetyCode. Voir agrément CSFMN° 7272-1273:125 pour lesvaleursautoriséeset/ou lesconditionsd'utilisation du
matérielconcerné dansce document. L'approbation est soumise éventuellement à réexamen, révision et annulation. La durée de
fonctionnement recommandée de ce détecteur de fumée WS4936/WS4936EU/WS8936 est de 10 ansdansdesconditions
d'utilisation normales. Veuillezconsulter l'étiquette collée sur l'appareilquiindique l'année de remplacement recommandée.
Pour l'entretien de l'appareilou le remplacement desbatteries, veuillezfaire appelà la société d'installation quivousa fournile sys-
tème d'alarme.
REMARQUE : en Australie, l'appareilne doit pasêtre installé dansdesendroitsoù la température ambiante normale est inférieure à
5 °C (41 °F) ou supérieure à 45 °C (113 °F).
Ce manueldoit être utilisé en accompagnement du manueld'installation de la centrale d'alarme correspondante. Touteslesins-
tructionsspécifiéesdansle manueldoivent être exécutées.
Declaration de Conformite a la FCC
ATTENTION : deschangementsou modificationsquin'ont pasété expressément approuvéspar DSC peuvent annuler votre droit
d'utiliser cet équipement.
Cet équipement génère et fait usage d'ondespar radiofréquence et, peut provoquer en casd'installation et d'utilisation incorrecte -
quine soit pasen stricte conformité aveclesinstructionsdu fabricant - desinterférencesaffectant lescommunicationsde radio et de
télévision. Suite à desessaistypes, ce produit déclaré conforme auxlimitesd'exploitation d'un appareilde Classe Bconformément
auxspécificationsdesnormesFCC, section 15, paragraphe « B », quisont conçuspour apporter une protection raisonnable
contre de tellesinterférencesdansn'importe quelle installation résidentielle. Quoiqu'ilen soit, iln'existe aucune garantie que des
interférencesne se produiront pasdanscertainesinstallations. Sicet équipement cause desinterférencesnuisiblesà la réception
dessignauxde radio ou de télévision, ce quipeut être déterminé en allumant et en éteignant l'appareil, l'utilisateur est encouragé à
essayer de corriger cesinterférencespar l'un desmoyenssuivants :
•Réorienter l'antenne de réception
•Déplacezla centrale d'alarme par rapport au récepteur
•Éloignezla centrale d'alarme du récepteur
•Branchezla centrale d'alarme sur une autre prise afin qu'elle soit sur un autre circuit que le récepteur.
Sinécessaire, consultezle fournisseur ou un technicien radio/TV.
La brochure suivante, publiée par la Commission fédérale descommunications(FCC), peut s'avérer utile : « How to Identifyand
Resolve Radio/Television Interference Problems» (Comment identifier et résoudre lesproblèmesd'interférencesde radio et de
télévision). Ce livret est disponible auprèsdu « U.S. Government Printing Office, Washington, D.C. 20402 », sousla référence 004-
000-00345-4.
Déclaration de conformité d'industrie Canada :
Cet appareilnumérique de classe Bsatisfait à touteslesexigencesde règlement canadien sur leséquipementsprovoquant des
interférences.
Cet appareilnumérique de la Classe Brespecte touteslesexigencesde règlement sur le matérielbrouilleur du Canada.