Assurances De La Loi Sur L'eXportation; Enregistrement Du Produit; Ce Que Couvre La Garantie - Motorola MC2-41H14 Manual Del Usuario

produits Motorola ne signifie pas accorder, directement ou implicitement, par préclusion
ou autre moyen, une quelconque licence en vertu des droits d'auteur, des brevets ou des
applications brevetées de Motorola ou d'un fournisseur tiers de logiciels, sauf la licence
d'utilisation normale, non exclusive, sans droit d'auteur et prévue par la loi lors de la vente
d'un produit.

Assurances de la loi sur l'exportation

Loi sur l'exportation Ce produit est contrôlé par des règlements sur l'exportation des États-Unis d'Amérique et
du Canada. Les gouvernements du Canada et des États-Unis peuvent restreindre
l'exportation ou la réexportation de ce produit vers certaines destinations. Pour obtenir plus
de renseignements, communiquez avec le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international du Canada ou avec le Department of Commerce des États-Unis.

Enregistrement du produit

Enregistrement de produit en ligne :
Enregistrement
www.motorola.com/us/productregistration (en anglais seulement)
L'enregistrement du produit constitue une étape importante afin de profiter pleinement de
votre produit Motorola. L'enregistrement nous permet de communiquer avec vous si le
produit ou le logiciel nécessitent une mise à jour et vous permet de demeurer à l'affût des
nouveautés ou des promotions spéciales. L'enregistrement n'est pas obligatoire aux fins de
la garantie.
Veuillez conserver votre preuve d'achat dans vos dossiers. Pour obtenir le service en vertu
de la garantie sur votre produit Motorola, vous devrez fournir une copie de cette preuve
d'achat afin de confirmer l'état de la garantie.
Merci d'avoir choisi un produit Motorola.
Garantie limitée Motorola pour les États-Unis et
le Canada
Garantie

Ce que couvre la garantie

Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous, Motorola Mobility, S.A.R.L. garantit
que ses appareils mobiles (« produits »), ses accessoires de marque Motorola ou
homologués par Motorola, vendus pour être utilisés avec ces produits (« accessoires ») et le
logiciel Motorola contenu sur CD-ROM ou sur d'autres supports matériels et vendu pour
être utilisé avec ces produits (« logiciel ») seront exempts de vices de matériaux et de
fabrication à condition qu'ils soient employés de manière conforme pendant la ou les
périodes indiquées ci-dessous. Cette garantie limitée constitue le recours exclusif du
consommateur quant aux nouveaux produits, accessoires et logiciels Motorola achetés par
les consommateurs au Canada ou aux États-Unis et accompagnés d'une garantie écrite, et
s'applique de la manière suivante :
22 Sécurité, réglementation et information juridique fr