14) CERTIFICAT DE GARANTIE
Cette machine a été conçue et realisée au moyen d'une technique d'avant garde. Le constructeur garantit ses
propres produits pendant une période de 24 mois à partir de la date d'achat ou 12 mois dans le cas d'un usage
professionnel continu ou de service de location.
CONDITIONS DE GARANTIE
1) La garantie prend effet à compter de la date d'achat. Le constructeur remplace gratuitement les pièces
défectueuses de fabrication. La garantie ne comprend pas le remplacement de la machine.
2) Le personnel technique effectuera les interventions le plus rapidement possible et selon les exigences
d'organisation. Un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à la requête d'indemnisation ou de
prolongement de la période de garantie.
3) Toute demande d'intervention doit être accompagnée de la carte de garantie dûment complétée par le
vendeur et d'un document attestant la date d'achat, ex. facture.
4) La garantie ne peut être accordée sur:
- dommages ou pannes provenant d'une utilisation maladroite ou faute de manutention.
- des utilisations de lubrifiants ou combustibles de mauvaise qualité;
- de pièces ou accessoires n'étant pas d'origine;
- des interventions effectuées par du personnel non agréé.
5) Les éléments de nos matériels considérés comme pièces d'usure ne rentrant pas dans le cadre de la
garantie conventionnelle: outils de coupe, joints, bougie, corde de lanceur, courroie, filtres, dispositifs de
sécurité, etc...
6)
La garantie ACTIVE ne garantie pas les moteurs à explosion montés sur les machines parce qu'ils sont
déjà couverts par la garantie de leur constructeur, comme l'indiquent les documents joints à la machine.
7) Les frais de port et de main d'oeuvre sont à la charge du client.
8) Les marchandises voyagent au risque et péril du client à qui il appartient d'exercer tout recours à l'encontre
du transporteur dans les formes et délais légaux.
9) En cas de défaut ou panne de la machine intervenant pendant la période de garantie ou après, le client ne
peut suspendre le paiement non échue ou exiger une remise.
10) Le constructeur ne saurait couvrir les dommages consécutifs, directs ou indirects, causés à des personnes
ou choses dû à des pannes de la machine ou à des arrêts prolongés d'utilisation.
MOD.
RIVENDEUR:
S.N. n.°
ACHETEUR :
DATE:
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