Parrot ANAFI Manual De Instrucciones página 61

L'E S PAC E P U B L I C E N AG GLO M ÉRATI ON
Le survol de l'espace privé avec un drone de petite taille et sans
présence de public est possible sous réserve de respecter une
vitesse et une hauteur maximale adaptées à l'environnement
immédiat (bâtiments, arbres, ...) et permettant de limiter les
risques en cas de perte de contrôle. N'utiliser en aucun cas le
drone au-dessus de l'espace public.
5 . N E PA S UT I L I S ER L E D RO NE À PR OX IM I TÉ D ES
AÉRO DRO M ES
Ne pas utiliser le drone à proximité de tout terrain d'aviation
pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des
distances minimales d'éloignement sont à respecter et peuvent
atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
6 . N E PA S S U R VO L ER D E S I T ES SE N SI B L ES
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont
interdits de survol. Il s'agit par exemple des centrales nucléaires,
de terrains militaires, de monuments historiques ou encore
de réserves naturelles et parcs nationaux. Se renseigner sur
l'existence de tels sites avant d'entreprendre un vol.
7. RESPECTER LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES,
NE PAS DIFFUSER DES PRISES DE VUES SANS
L'ACCORD DES PERSONNES CONCERNÉES ET NE
PAS EN FAIRE UNE UTILISATION COMMERCIALE
Les personnes proches doivent être informées de l'usage
du drone, en particulier si il est équipé d'une caméra
ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des
données les concernant. Informer les personnes présentes,
répondre à leurs questions et respecter leur droit à la vie
privée. S'abstenir d'enregistrer des images permettant de
reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques
d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation
des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas
d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la
législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978
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