Dans le cadre d'un usage non professionnel, et sous réserve que l'utilisation et l'entretien soient conformes aux
prescriptions citées dans la notice d'instructions fournie avec chaque appareil, ETESIA - 67165 WISSEMBOURG CEDEX
offre, en sus des garanties légales notamment celle concernant les défauts cachés et les vices rédhibitoires (Art. 1641
à 1649 du Code Civil) et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (Art. L
211-4 à L 211-14 du code de la consommation), une garantie contractuelle :
- de 2 ans sur votre broyeur de végétaux
pour tout défaut de matière et de fabrication selon les modalités précisées ci-dessous.
Cette garantie est assurée par l'intermédiaire du réseau de Spécialistes agréés par Outils WOLF. L'attention de
l'utilisateur est attirée sur les recommandations essentielles contenues dans la notice d'instructions fournie avec
chaque broyeur de végétaux, qu'il est absolument indispensable d'observer et de respecter pour obtenir un bon
fonctionnement de l'appareil et bénéficier de la garantie contractuelle. Cette garantie est limitée au pays d'achat.
NB : Lorsque le broyeur de végétaux est utilisé dans un cadre professionnel, la garantie contractuelle accordée se
limite à la garantie légale.
La garantie contractuelle pour une durée de 2 ans à partir de la date d'achat de l'appareil n'est accordée que sous
réserve du strict respect des indications des points 1 à 4.
1. La carte de garantie est à remplir par le vendeur au moment de l'achat.
2. La carte de garantie doit être renvoyée par l'utilisateur, dûment complétée, dans un délai de 8 jours francs après
l'achat, à ETESIA - Service Garantie - 13 rue de l'Industrie - 67165 WISSEMBOURG CEDEX.
3. Le broyeur de végétaux doit être employé dans des conditions normales d'utilisation, dans un usage non
professionnel. Sont donc notamment exclues les machines utilisées par les entreprises paysagistes, les
collec ti vités locales, les municipalités ainsi que les machines destinées à la location payante ou au prêt gratuit.
4. L'entretien et l'utilisation de votre broyeur de végétaux doivent être conformes aux prescriptions de la notice
d'instructions. L'utilisateur doit prendre connaissance et respecter les instructions figurant sous l'intitulé « Pour
votre sécurité et celle des autres ».
Tout défaut de matière et de fabrication, reconnu comme tel par ETESIA, sera réparé gratuitement (pièces et main-
d'œuvre) auprès des Spécialistes agréés par Outils WOLF, sur présentation du talon de la carte de garantie et du
justificatif d'achat. Tous frais éventuels d'immobilisation, de transport de l'appareil ou des pièces défectueuses restent
à la charge de l'utilisateur.
La remise en état de votre broyeur de végétaux ou le remplacement des pièces défectueuses dégage ETESIA de toute
autre obligation de garantie contractuelle. Elle exclut particulièrement toute autre revendication ou dérogation au
contrat de vente.
Pour toute réclamation invoquant le bénéfice de la garantie contractuelle de 2 ans, la facture d'achat peut être exigée.
Les pièces faisant l'objet d'une demande de garantie doivent être conservées et tenues à disposition de la Société
ETESIA par le Spécialiste agréé par Outils WOLF ayant effectué la réparation durant une période de 4 mois suivant la
date de la demande de garantie. Les pièces seront uniquement transmises aux Outils WOLF sur leur demande, dans
ces 4 mois.
ETESIA décline toute responsabilité en particulier en matière de responsabilité civile résultant de l'utilisation de votre
broyeur de végétaux, notamment pour les cas suivants :
- pour tout démontage, modification ou adjonction de pièces « non d'origine » y compris l'outil de coupe. En tout
état de cause, la garantie ne pourra être invoquée en cas d'accident, de casse, de troubles de fonctionnement dus à
l'utilisation de pièces non fabriquées, fournies ou homologuées par Outils WOLF.
- pour tout dommage résultant du non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien (notamment les révisions
courantes) qui sont énoncées dans la notice d'instructions.
CONDITIONS DE GARANTIE
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