GARANTIE LIMITÉE
Date de révision : 1er août 2014
Produits Fill-Rite et Sotera
Tuthill Transfer Systems (le « fabricant ») garantit à chaque acheteur-consommateur de ses
produits (l'« acheteur ») à compter de la date d'achat que les marchandises de sa fabrication (les
« marchandises ») sont exemptes de défauts de pièces et de main-d'œuvre.
La durée de la garantie est la suivante :
À compter
Délai à ne pas dépasser
de la date
à compter de la date de
d'achat
fabrication
Cinq ans
Deux ans
Un an
* un justifi catif d'achat doit être présenté au lieu d'achat
** voir la défi nition des produits pour « service intensif » et « service normal » en annexe
Pour recourir à la garantie, les utilisateurs doivent s'adresse au lieu d'achat du produit. Par défi nition,
le « lieu d'achat » est tout distributeur TTS agréé, notamment commerces de détail, sociétés de vente
par correspondance et par catalogue, magasins en ligne et distributeurs commerciaux.
La seule obligation du fabricant en vertu des garanties susmentionnées est limitée, au choix du
fabricant, soit au remplacement des marchandises défectueuses (sous réserve des limites prévues
ci-après), soit au remboursement du prix d'achat payé par l'acheteur pour ladite marchandise et le
seul recours de l'acheteur en cas de violation des présentes garanties est l'exécution des obligations
du fabricant. Si le fabricant demande le renvoi des marchandises, celles-ci doivent être réexpédiées
au fabricant FAB usine conformément aux instructions du fabricant.
Les dispositions prévues aux présentes constituent le seul recours de l'acheteur contre le fabricant en
cas de violation de la garantie. LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT POUR TOUTE DEMANDE
EN DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DE LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON
OU L'UTILISATION DES MARCHANDISES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX
D'ACHAT.
Les garanties précédentes ne couvrent pas les marchandises ayant fait l'objet d'un emploi abusif, de
négligence, d'un accident, d'une installation ou d'un entretien incorrects ou qui ont été réparées par
quiconque autre que le fabricant ou ses représentants autorisés. LES GARANTIES PRÉCÉDENTES
SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ADAPTATION À TOUTE AUTRE FIN, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU
IMPLICITES. Personne n'est autorisé à modifi er les garanties ou recours défi nis aux présentes,
sauf par écrit et signé par un représentant dûment autorisé du fabricant. L'acceptation par le
consommateur de la livraison des marchandises constitue son consentement aux dispositions des
garanties et recours ci-dessus et de toutes les conditions et limites associées.
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