Aspects Généraux; Conditions Particulières - Cepex 04156N Manual De Instrucciones

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MANUEL CITERNES À ENGRAIS
CERTIFICAT DE GARANTIE
1.ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1 Conformément aux présentes dispositions, le vendeur garantit que le produit correspond à cette garantie et ne
présente aucun défaut de conformité au moment de la livraison.
1.2 La période de garantie légale pour le produit est de deux (2) ans, à compter de sa livraison au consommateur. La
livraison sera considérée comme réalisée à la date qui figure sur le justificatif d'achat, sur la facture correspondante
ou sur le bon de livraison si elle est postérieure. Pour la prise d'effet de la présente garantie, le consommateur devra
attester que le Produit est sous garantie en présentant les documents justificatifs de l'achat ou de la livraison auquel il
est fait référence.
1.3 En cas de défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifie au vendeur pendant la Période de Garantie, le
vendeur devra réparer ou remplacer le Produit à ses frais dans le lieu qu'il juge opportun, sauf si cela est impossible
ou disproportionné.
1.4 Lorsque la réparation ou le remplacement du Produit n'est pas possible, l'acheteur pourra demander une réduction
proportionnelle du prix ou, si le manque de conformité est suffisamment important, la résiliation du contrat de vente.
1.5 Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de garantie du Produit
original, mais disposeront de leur propre garantie.
1.6 Lorsqu'un délai de plus de six mois est écoulé depuis la livraison du Produit à l'acheteur et que ce dernier reven-
dique un défaut de conformité de celui-ci, l'acheteur devra attester de l'origine et de l'existence du défaut revendiqué.
1.7 Le présent Certificat de Garantie ne limite ou ne porte pas préjudice aux droits qui correspondent aux consomma-
teurs en vertu des normes nationales impératives.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 Pour l'efficacité de la garantie, l'acheteur devra suivre strictement les indications du Fabricant comprises dans la do-
cumentation qui accompagne le Produit, lorsqu'elle est applicable conformément à la gamme et au modèle du Produit.
2.2 Lorsqu'un calendrier est indiqué pour le remplacement, l'entretien ou le nettoyage de certaines pièces ou compo-
sants du Produit, la garantie ne sera valide que lorsque ce calendrier a été correctement suivi.
3. LIMITES
3.1 La présente garantie ne sera applicable que sur des ventes réalisées à des consommateurs, entendant par "consom-
mateur", la personne qui achète le Produit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
3.2 Aucune garantie n'est applicable concernant l'usure normale du produit. Concernant les pièces, composants et/ou
matériaux consommables comme le sable, les anneaux, etc., il faut se conformer aux dispositions de la documentation
qui accompagne le Produit, le cas échéant.
3.3 La garantie ne couvre pas les cas où le Produit : (i) a fait l'objet d'un traitement incorrect ; (ii) a été inspecté, réparé,
entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ; (iii) a été réparé ou entretenu avec des pièces qui ne sont pas
d'origine ou (iv) a été installé ou mis en marche de manière incorrecte.
3.4 Lorsque le défaut de conformité du Produit fait suite à une installation ou une mise en marche incorrecte, la présente
garantie ne sera applicable que lorsque cette installation ou mise en marche est comprise dans le contrat d'achat-vente
du Produit et a été réalisé par le vendeur ou sous sa responsabilité.
3.5 Des dégâts ou des pannes du Produit dus à l'exposition à des températures inférieures à 0ºC (32º F) ou supérieures
à 50ºC (125º F).
3.6 Des dégâts ou des pannes du Produit suite à des coups de bélier ou à un surdimensionnement des pompes du
système de filtration.
3.7 La garantie couvre d'éventuels dégâts sur d'autres équipements ou sur la propre installation dus à une défaillance
du Produit. N'est pas couvert par la garantie, tout frais de démolition, modification de la structure, manipulation ou tout
autre dégât lié au retrait du Produit de l'installation.
3.8 Le Produit dispose d'une vanne de sécurité pour éviter des surpressions, en cas de retrait de celle-ci la garantie
sera nulle.