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à CHANNEL MASTER. 2.2 Tout Équipement réparé ou remplacé par CHANNEL MASTER au titre de la présente garantie sera
couvert par la totalité des dispositions de cette garantie pendant le reste de la période de garantie applicable (pour cet équipement
particulier). 2.3 Si l'Équipement est réparé en dehors de la période d'effet de la garantie ou à la suite de conditions d'utilisation
anormale, le client se verra facturer les tarifs applicables et sera informé des frais de réparation estimatifs par le centre de dépannage
agréé de CHANNEL MASTER. 2.4 Le prix des réparations hors garantie payables par le client sera basé sur les tarifs des pièces
et de la main d'œuvre standard appliqués au moment de la réparation. CHANNEL MASTER veillera dans la mesure du possible
à garantir que le coût de la réparation, de l'échange, de la remise à neuf ou du remplacement ne dépasse pas le prix d'origine du
produit. 2.5 Si le problème survient de nouveau pendant la période de garantie, CHANNEL MASTER s'engage, à sa seule discrétion :
(a) à exécuter de nouveau le service; (b) à remplacer le produit conformément aux conditions de la présente garantie; (c) à autoriser
le client à retourner le produit contre remboursement conformément à la présente garantie ou (d) à rembourser au client le montant
payé par celui-ci pour les services fournis.
MODIFICATION DES PRODUITS :
3.1 CHANNEL MASTER se réserve le droit de modifier ou d'améliorer ses produits, lors d'un cycle de production postérieur, sans
contracter l'obligation d'installer de telles modifications ou améliorations sur des produits déjà fabriqués ou vendus.
FORCE MAJEURE : 4.1 CHANNEL MASTER ne saura être tenu responsable en cas d'incapacité commerciale à exécuter ses
obligations au titre de la présente garantie en raison d'une situation impondérable hors du contrôle raisonnable de CHANNEL
MASTER, par exemple un acte de la nature, un incendie, une inondation, une guerre, un acte de sabotage, une agitation civile, un
accident, un conflit de travail, une pénurie de main d'œuvre, une loi, un règlement ou une règlementation gouvernemental(e), valide
ou non, l'incapacité d'obtenir certains matériaux, l'interruption de données, de services, d'équipement ou de transport de tiers, des
caractéristiques, dessins ou données erronés, retardés ou incomplets fournis par le client (collectivement dénommés
« Force Majeure »).
LIMITATIONS ET QUALIFICATIONS DE GARANTIE :
5.1 La présente garantie limitée s'applique uniquement à l'acheteur d'origine de l'Équipement et ce, en lieu et place de toute autre
garantie expresse ou tacite, y compris les garanties de valeur marchande et d'adéquation à un usage particulier. Cette garantie ne
s'applique pas aux dommages, défauts ou défectuosités causés par : (a) toute partie de l'équipement modifiée, adaptée, réparée,
entretenue, transportée ou déplacée par une quelconque personne; (b) des conditions de rangement ou d'ambiance non conformes
aux sections applicables du manuel ou de la notice de l'équipement; (c) le non-respect des consignes d'utilisation de l'Équipement
fournies dans le manuel ou la notice de l'Équipement concerné; (d) des causes externes, telles que des contraintes électriques
externes ou la foudre, ou toute utilisation avec un équipement incompatible, sauf autorisation préalable par écrit de CHANNEL
MASTER d'une telle utilisation; (e) des dommages cosmétiques; (f) des dommages accidentels, la négligence, une modification,
une manutention inadéquate, une utilisation abusive ou erronée; ou (g) un cas de force majeure. La garantie ne couvre pas (a) Les
frais de main d'œuvre pour l'installation ou le réglage du produit. (b) Les taxes imposées à CHANNEL MASTER pour les appareils
remplacés ou réparés au titre de la présente garantie. (c) L'installation, le fonctionnement ou la réparation des câbles audio/vidéo, de
la ligne téléphonique ou des accessoires utilisés avec le produit. (d) Le remplacement du produit à la suite d'une utilisation abusive,
d'un accident, de dégâts causés par la foudre, de réparations non autorisées ou toute autre cause hors du contrôle de CHANNEL
MASTER. Veuillez noter que le retrait du couvercle de l'unité pour quelque raison que ce soit annule la garantie. (e) Les problèmes de
réception et de transmission causés par les conditions du signal, la ligne téléphonique, ou le réseau par câble ou antenne extérieur
à l'unité. (f) Les dommages subis par votre unité, ou les virus pouvant contaminer celle-ci ou d'autres appareils du fait de l'utilisation,
avec votre unité, d'appareils tiers non autorisés. (g) Les dommages indirects ou consécutifs résultant du produit. (Certains états, ou
certaines juridictions, n'autorisant pas l'exclusion des dommages indirects ou consécutifs, il se peut que l'exclusion précitée ne vous
concerne pas.) (h) Les produits modifiés ou adaptés pour en permettre le fonctionnement dans un pays autre que celui pour lequel
il a été conçu, fabriqué, approuvé et/ou autorisé, ou la réparation des produits endommagés du fait de telles modifications. (i) Les
produits utilisés à des fins commerciales ou institutionnelles. (j) Les liaisons d'accès (téléphone ou haut débit), y compris les frais
facturés par votre fournisseur de communications.
LIMITATIONS CONCERNANT LES DOMMAGES :
6.1 LA PRÉSENTE GARANTIE CONSTITUE LA GARANTIE EXCLUSIVE DU CLIENT CONCERNANT L'ÉQUIPEMENT.
CHANNEL MASTER DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. 6.2 CHANNEL MASTER NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE À TITRE DÉLICTUEL, Y COMPRIS POUR
NÉGLICENCE OU AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, ET NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE
DES PRÉJUDICES SUBIS PAR DES PERSONNES OU DES BIENS. LA RESPONSABILITÉ DE CHANNEL MASTER EN CAS
D'INEXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE OBLIGATION AU
TITRE DE OU EN LIEN AVEC L'ÉQUIPEMENT SERA LIMITÉE AU MONTANT DU PRIX D'ACHAT DE L'ÉQUIPEMENT À LA DATE
D'ACHAT D'ORIGINE. LES RECOURS INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE GARANTIE CONSTITUENT LES RECOURS EXCLUSIFS
DU CLIENT À L'ÉGARD DE CHANNEL MASTER CONCERNANT L'ÉQUIPEMENT. 6.3 MÊME SI CHANNEL MASTER A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, CHANNEL MASTER NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES GAINS MANQUÉS, LA NON-
RÉALISATION D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, TOUTE RÉCLAMATION À L'ÉGARD D'UN CLIENT PAR UN TIERS, OU TOUTE
OUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. 6.4 CHANNEL MASTER EXCLUT
CES CLAUSES LIMITATIVES ET EXONÉRATOIRES LORSQUE CELLES-CI SONT INTERDITES PAR LA LOI.
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Garantie limitée, suite
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